Journal officiel de la République tunisienne

....... 8 CHAPITRE PREMIER : LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES SUR LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN ...... 9 Section 1 : Les valeurs mobilières – Définition et cadre d’émission............................................... 9 1.1. Définition des valeurs mobilières ................................................................................................... 9 1.2. Description du Marché Financier Tunisien .................................................................................. 10 1.3

ses décisions (art. 24). L'élaboration d'un projet de code de commerce fut confiée à une commission désignée par Assadiq Bey en exécution des principes du pacte fondamental. Un projet de code de commerce fut élaboré en janvier 1864 .Mais le code tunisien de commerce n'a jamais vu le jour; le Bey ayant décidé le 19 avril 1864 de suspendre le pacte fondamental et il fallait attendre les innovations que le Protectorat devait apporter. En septembre 1896 fut constituée un commission chargée de codifier

droit positif tunisien, il existe une notion juridique de l’entreprise. Pour qu’il soit ainsi, il faudrait que la notion d’entreprise ait été consacrée par le législateur dans des textes de loi. En d’autres termes, il faudrait que la notion d’entreprise ait en droit tunisien un sens juridique précis distinct des autres notions de droit ; il faudrait que le législateur ait voulu soumettre la réalité ainsi visée à des règles particulières. Or, en se penchant sur le droit tunisien, on constate que

symbolise le peuple souverain est couché sur les attributs de rois et autres dirigeants (notamment un pape et un juge). 22 L’image correspond à une vision démocratique de la société. La seule figure qui se détache sur l’image est celle de la République : tous les hommes et femmes sont donc soumis à un même principe. La présence au pied du monument de deux person- nages qui célèbrent ensemble l’émancipation des esclaves en 1848 est aussi une célébration du prin- cipe d’égalité. Les signes de

1e partie : fin de la 4e rep et installation de la 5e rep. Chapitre 1 : fin de la 4e république La 5e république est née dans la légalité même si les circonstances étaient dramatiques et que DG en a joué. Il y a des complots pour mettre fin à la 4e république, le général est au courant mais il n’à jamais donner d’ordre qui fut contraire a la légalité. Quant a DG, ceux qui l’on porté au pouvoir reconnaisse qui a le souci de le recevoir dans la légalité. La 4e rep était à bout de souffle. Le

d'autolimitation de sa compétence par voie d'accès de pouvoir. De tous ce qui précède, il est indispensable de nous demander, jusqu'à quel niveau le principe de sécurité juridique est-il respecté dans le cadre de la fiscalité tunisienne? Cette étude portera sur l'état actuel des droits fiscal tunisien en matière de sécurité juridique qui semble être par fois une sécurité menacée Nous allons, donc, adopter tout au long de notre analyse un plant qui traduit cette dualité, en appréciant la portée de l'apport de

de référence. 586 Séquence 11-HG00 © Cned – Académie en ligne C L’Europe se propose en modèle Document 4 “ La France va pouvoir apporter librement au Maroc la civilisation, la richesse et la paix ” Illustration dans “ le Petit Journal ” du 19 novembre 1911 © Kharbine-Tapabor. Séquence 11-HG00 587 © Cned – Académie en ligne Questions Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Présentez le document Quels sont les attributs de Marianne ? Qu’apporte La France ? Montrez

SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES A la mémoire de mon père,

PREMIERE PARTIE : LA FIN DE LA IVe REPUBLIQUE ET DE LA GUERRE d’ALGERIE La crise du 13 mai 1958 Le 13 mai 1958, les Algérois d'origine européenne en appellent au général de Gaulle pour maintenir la souveraineté de la France sur l'Algérie. L'insurrection va avoir raison de la IVe République... et prolonger la guerre d'Algérie de quatre longues années en mettant fin aux espoirs nés quelques mois plus tôt. La crise a débuté le 8 février 1958. Ce jour-là, l'aviation française, lancée à la poursuite

59-73. Ce chapitre explique en quoi la tenue d’un journal de bord pendant l’apprentissage d’une langue nouvelle permet la décentration et la prise en compte de la subjectivité, éléments utiles à la formation des enseignants. Les imaginaires se logent à différents niveaux et sont alimentés par diverses sources (expériences personnelles, Histoire et histoires, patrimoine des communautés linguistiques, couverture médiatique etc.). Revisiter l'outil « journal d'apprentissage » permet une démarche réflexive