Juge Administratif Et La Protection Des Libertés Au Maroc

-INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES MARCHANDISES. Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection du consommateur ;……………17 1-3 La promotion des investissements. ;…………18 1-4 L'équité fiscale……………………………….20 §2-L'organisation de l'ADII :……………………………………………….21 2-1 les services centraux………………………… 21 2-2 Les services extérieurs………………………

besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on constate quotidiennement. Lorsqu’il y a une question sensible, la décision de justice permet de se plier derrière l’autorité du juge, la décision étant obligatoire. Pour les pays du tiers-monde, ces pays bénéficient d’un soutien financier quand ils ont recours à la justice. L’intérêt est d’être placé sur un pied d’égalité (on n’est pas dans le cadre d’une négociation internationale)

conventionnel antérieur au moyen d’une clause d’abrogation. C’est ainsi par exemple que la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 relative à la protection des mineurs prévoit que « dans les rapports entre les États contractants, [elle] rem­place la Convention du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs et la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye le 12 juin 1902 ». Dans toutes ces hypo­thèses, il n’y aura

antiterroriste 5 et à la douane judiciaire . Les surveillances effectuées montrent que le bar est le lieu de rendez-vous d’individus liés à une mouvance fondamentaliste musulmane dont l’animateur principal est le gérant lui-même. Des documents administratifs volés ainsi que des objets divers sont saisis au cours des perquisitions effectuées aux différents domiciles des personnes mises en cause, mais aussi et surtout dans des boxes privés et dans des entrepôts loués par celles-ci à des sociétés de

décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . . I) Décentralisation au Maroc : vers la régionalisation? . . II) Gestion de l'Eau au Maroc . . Deuxième partie : Vers une plus grande collaboration entre partenariat euro-méditerranéen et coopération décentralisée dans la gestion de la ressource en eau? . . Chapitre 1) La coopération décentralisée

Diagnostic et Audit de la maintenance A.Mokhlis* - S.Elfezazi *- I.Toumi**- D.Bouami *** * Ecole supérieure de technologie, Safi, Maroc e-mail : a_mokhlis@yahoo.fr ** Lyonnaise des Eaux de Casablanca, Maroc *** Ecole mohammedia d’Faculté des sciences et techniques, Fes, Maroc La complexité croissante des systèmes de production a une incidence majeure sur la fonction maintenance. Aussi, assiste-t-on, depuis quelques années, au développement de méthodes et d’outils visant à l’amélioration de la

international ne se limitent pas à cette distinction fondamentale. Les Grecs vont également développer le droit d'un point de vue matériel c'est-à-dire le contenu des règles : ils élaborent un droit de la guerre avec des règles sur la conduite de la guerre (protection des lieux saint et des messagers) dont certaines sont encore utilisées aujourd'hui notamment dans la convention de Genève de 1949. Les Grecs ont également développé la technique des traités commerciaux et de mécanismes assortis avec l'apparition

bourse Préparé par : -Mohammed SAIBOUB - MOSTAPHA ZAID Année universitaire 2010/2011 INTRODUCTION Au Maroc,il est certain,jusqu’à une date récente,que les opérations de capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain .En outre ,la situation actuelle du marché des actions rendait encore plus difficile

généralisé entraînant ainsi la nécessité d’adaptation des économies aux nouveaux paramètres mondiaux. En effet, dans ce cadre, le Maroc a dû introduire quelques dispositions dans un but d’harmonisation des règles de fonctionnement du secteur financier, dont l’inspiration revient précisément aux principes de la politique de voisinage entre la Communauté européenne et le Maroc. Plus concrètement, la nouvelle loi bancaire et le nouveau Statut ont été modifiés dans ce sens. 1.2. Nouveaux dispositifs

l’époque de la guerre froide les conflits locaux était, aujourd’hui le terrorisme est le principal mode de langage, le terrorisme a remit les questions de sécurité en premier plan. Pendant une certaines périodes étaient des traités économiques, la protection de l’environnement, la préoccupation ou l’agenda, sont revenus sur le domaine de sécurité. Le 11 septembre n’a pas introduit la violence, pour de nombreux auteurs. C’est le rôle centrale de l’état, intervention d’attaque, tentative d’affaiblir le