Juge Administratif Et La Protection Des Libertés Au Maroc

enchères par Internet V. Les avantages de la vente aux enchères par Internet Section 3 : Les produits et les services vendus par Internet I. Au niveau international II. Au Maroc a. Le nouveau site du commerce électronique ou Maroc : Microchoix.ma b. Le premier cyber marché électronique ou Maroc : webstore.mo CHAPITRE III : DU COMMERCE ELECTRONIQUE AUX AFFAIRES ELECTRONIQUE Section 1 : Les affaires électroniques I. Définition, et rôles des affaires électroniques a.

question est quelle est la loi applicable à la situation qui comporte un élément d’extranéité. Exemple de l’anglais qui épouse une suédoise en Espagne, qui vit en France. Au moment du divorce, demande faite devant un tribunal français. Quelle loi le juge français, à le supposer compétent, est-elle applicable ?  Dans ce cas, au moins quatre systèmes juridiques pourraient prétendre régler ce divorce. Les lois Anglaises, Suédoises, Espagnoles et Françaises car tous les quatre ont un lien d’accrochage

rapport à son objet : l’organisation de la vie dans la société. La règle de droit est générale et abstraite. De plus elle est obligatoire, ce qui la distingue de la règle morale. C’est pourquoi on dit que le droit est hétéronome : l’individu n’est jamais juge de sa propre cause ; la morale est autonome. Le droit subjectif Le droit est défini comme la prérogative, le pouvoir reconnu à une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne en application d'une règle. Le droit

de l’évaluation des performances Et des résultats 14) L’absence d’une vision globale en matière d’amélioration des Rapports de l’administration avec ses usagers II- LA Problématique de la Réforme Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de

Grands systèmes juridiques Leçon 1 * Comment les cours de droit de déroulent-ils en USA? * Pourquoi on ne peut pas, en Angleterre être juge avant l’âge de 50 ans, contrairement au continent (France environ 24, 25)? * Âgé -> certaine sagesse * On ne doit pas faire des études de droit et alors on a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système

quel tribunal est compétent? à quelles conditions une décision rendue dans un Etat peut-elle être reconnue et exécutée dans un autre Etat? III. Définition du droit international privé 1. Cerner le problème Lorsqu'un litige "traditionnel" est soumis au juge congolais (mariage, plainte, contrat…) l'on ne se pose jamais la question de déterminer le droit applicable : c'est très généralement le droit congolais. Mais en Droit International Privé, l'objectif premier est avant tout de déterminer la "nationalité"

l’année de la filiation et avant que l’enfant soit majeur. - La Belgique a été pensée en Europe pcq elle ne respecte pas les principes d’égalité de l’homme et de la femme. Elle devrait modifier la législation. - Resistance violente à la liberté de choix du nom de la part des psychologues. Pour deux raisons : o les jeunes ménages ont déjà trop de difficulté on ne va pas leur faire ca o la mère est connue de tous (en accouchant, en étant enceinte) le père est celui qui

statistiques concernant le nombre des entreprises en difficultés objets d’une procédure collective ne reflètent pas  la réalité de l’état de santé de nos entreprises. Sur le plan qualitatif le droit des  entreprises met en jeu plusieurs intérêts   Au Maroc, les procédures collectives ont subi d’importantes réformes, qui se sont traduites par une terminologie renouvelée.  Jusqu’à la loi 15-95 formant code de commerce promulgué par le dahir du 1er août 1996. Le débiteur en état de cessation des paiements

soit coercitive. Il y a des sanctions exécutions, réparations et répression La règle de droit se distingue de la règle morale, c’est–à-dire que l’individu relève de sa conscience, il est à la foi juge et partie. La morale est autonome, alors que le droit est hétéronome. L’individu n’est jamais le juge de sa propre cause. Un pouvoir reconnu à une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne donc une prérogative juridique individuelle. Le droit est définit par rapport

passer mon stage de conception au sein de sa société. Année Universitaire :2004-2005 TOUIL Mlle.Boutaina Rapport de stage de conception SOMMAIRE Premiere partie : Marjane holding et le secteur de la grande distribution au Maroc Chapitre premier : la grande distribution au Maroc IHistorique IIAnalyse concurrentielle du secteur Chapitre deuxième : Cofarma : la société gérante de Marjane holding IHistorique IIStructure de l’actionnariat III- Organigramme de gestion IV- Position de Marjane Meknes A.