Juge d'instruction

qu’elle soit d’instruction ou de jugement. En effet, lorsqu’une infraction est commise, une enquête policière est ouverte : si l’affaire est simple, que l’auteur est identifié, (et si ce n’est pas un crime), elle sera renvoyée directement devant la juridiction de jugement. En revanche, si l’affaire est complexe (ex : délits financiers, blanchiment, etc.), l’auteur inconnu, ou il s’agit d’un crime (ex : viol, meurtre…), l’affaire sera transmise à un ou plusieurs juges d’instruction. En effet, l’instruction

Introduction Le juge d instruction est le descendant du lieutenant criminel créé le 14 janvier 1522 par une déclaration de FRANCOIS 1er . Depuis prés de deux siècles , le juge d instruction est la pierre angulaire du système pénal français . Il est au cœur d’un systèmes ou convergent et s opposent différents intérêts et pouvoir tel la police , le parquet , les avocat …Le juge d’instruction est est un magistrat du tribunal de grande instance désigné par décret pour 3 ans dont la mission est de

JENNIFER GPE 8 - L2 TD DROIT PENAL DISSERTATION SUJET : FAUT-IL SUPPRIMER LE JUGE D’INSTRUCTION ? « Le juge d’instruction est originellement, historiquement, le lieutenant de police de l’Ancien Régime, et qu’en ce sens, les investigations du juge d’instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l’assemblée des avocats pénalistes). En effet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient l’enquête

Dissertation: "La suppression du juge d'instruction" "Aucune puissance, ni le roi, ni le garde des sceaux, ni le Premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir d'un juge d'instruction. Rien ne l'arrête, rien ne lui commande. C'est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi..." C'est ainsi que parlait l'écrivain Honoré de Balzac, en 1847, de "l'homme le plus puissant de France", le juge d'instruction. Le juge d'instruction est une création de Bonaparte,

Le Juge d'instruction et ses réformes Introduction: En france, l'institutuion judiciaire est une oraganisation au fonctionnement complexe, héritée de son histoire. Les juridictions françaises sont regroupées en deux grandes catégories appelées ordres. L'ordre administratif désigne l'ensemble des juridictions placées sous le contrôle du Conseil d'État. Ses juridictions sont compétentes pour trancher les litiges relatifs à des problèmes faisant intervenir l'Administration. Il se compose au

Êtes-vous pour où contre la suppression du juge d’instruction ? Formalisé par le Code d'instruction criminelle de 1808, le système inquisitoire français et son emblème, le juge d'instruction, sont aujourd'hui au centre de toutes les attentions, et la cible de nombreuses critiques. La réforme de ce système, si elle est proposée et réfléchie depuis de nombreuses années, est de nouveau au cœur de l'actualité judiciaire après le très médiatisé « scandale d'Outreau». Le procès d'Outreau a mis en exergue

niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Dans cette affaire, 17 enfants âgés de 4 à 12 ans ont été violés. 17 personnes ont été accusées. Devant le nombre important d’accusés, et le nombre d’enfants placés dans des familles, le juge Burgaud s’oriente vers l’existence d’un réseau pédophile comme ce fus le cas dans l'affaire Dutroux en Belgique. Malgré des fouilles organisées à Outreau dans le 10 janvier 2002 dans le but de rechercher une fillette belge qui aurait été violée puis

Faut-il supprimer le juge d’instruction ? Introduction • Selon Paul Valery, « la recherche des responsables amuse le peuple et le dispense de faire les choses difficiles qu'il pourrait attendre de voir accomplies ou résolues ». Il est aisé de critiquer, mais s’imagine-t-on réellement la quantité de travail que les acteurs de la justice fournissent ? En ce moment la procédure pénale subit à nouveau une tornade, et c’est sur le juge d’instruction qu’elle s’abat. Il convient de cerner cette

démarrent … Au début de l’instruction, le juge d’instruction effectue une demande au juge des libertés et de la détention. En règle générale la détention ne peut être ordonnée que si elle constitue « l’unique moyen de mettre fin à un trouble exceptionnel à l’ordre public » ce qui sera pourtant le cas pour 17 personnes, une seule sera libre et une autre va mourir en prison. Les demandes de remises en libertés ont toujours été refusées. Le juge Burgaud (le juge de l’instruction) s’oriente vers l’existence

Vers une suppression du juge d’instruction? Le juge d’instruction a longtemps été considéré comme l’homme le plus puissant de France. De part sa position, il a toujours fait l’objet de vives critiques. Lors de l’audience de rentrée de la CCass de Janvier 2009, le Président Sarkozy a déclaré qu’il était temps qu’il laisse sa place « à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution