Juge d'instruction

réquisitions du ministère public et du juge d’instruction .Lorsqu’ils exercent cette fonction ,ils sont subordonnés à leur propre hiérarchie et aux autorités judiciaires .Quelle que soit leur catégorie ,ils doivent prouver la légalité de leurs actes en faisant état de leur qualité .Celle-ci détermine leur pouvoir d’effectuer ou non des enquêtes d’initiative comme sur instruction du ministère public ou d’exécuter les délégations des juridictions d’instruction. Concrètement, l’exercice par la police

départ la peste comme une punition du Ciel. Il lutte néanmoins contre l'épidémie aux côtés des volontaires. Il subit l'épreuve de la mort d'un enfant, le fils du juge. Bouleversé, il choisit cependant la foi, « cruelle aux yeux des hommes, décisive aux yeux de Dieu », et meurt en refusant toute assistance. • Othon, le juge d'instruction, paraît d'emblée insensible et froid. La mort de son fils le conduit à s'engager aux côtés des volontaires. • Cottard est un trafiquant menacé d'arrestation quand

prescription est de : 20 ans pour les crimes 5 ans pour les délits 3 ans pour les contraventions LES REGLES DE FORME a) Compétence des juridictions Contraventions : tribunal de police et juge de proximité Délit : tribunal correctionnel Crime : cour d’assises b) La saisine d’un juge d’instruction Crime : l’instruction est obligatoire Délit et contravention : facultative Depuis le 15 juin 2000 et l’introduction de l’appel en matière criminelle, le double degré de juridiction a été supprimé

bien, douleurs vives au cou aux aisseles et aux aines, il avait de la fièvre, il délire il est mort 2h apres son transfert a l'hopital. | Femme du Dr Rieux | Malade depuis 1 an, part dans une station de montagne | M. Othon, le juge d'instruction | Dicussion avec rieux | Raymond Rambert, journaliste | Demanda des infos sur les conditions de vie des arabes et leur etats sanitaire à Rieux, | Jean tarrou | Contempla un rat en train de mourir, parla des rats

il laisse à sa famille une lettre expliquant la raison de son départ : il a découvert que son père, Albéric Profitendieu, n’était pas son père biologique. Il est le fruit d’une faute commise par sa mère dans sa jeunesse.Albéric Profitendieu, juge d’instruction, s’entretient dans la rue avec Oscar Molinier, père d’Olivier, au sujet d’une affaire de mœurs impliquant des enfants et des adolescents.En arrivant chez lui, Profitendieu découvre la lettre. Elle lui fait beaucoup de mal, lui qui aime Bernard

Josacine ne pouvait donc avoir été empoisonnée vers 17h, car elle aurait déjà fortement senti l'ammoniac plus de trois heures après. Le procès Le procès se fit a la cour d'assise car un crime (meurtre)avait été commis .Il fut dirigé par le juge d'instruction et les jury le déclarèrent coupable grâce aux enquête de la police et de Daniel Massé .Jean-Marc Deperrois est donc condamné a 20 ans de prison . Plus tard J-M déposera 2 requête de révision ...donc la 2eme sera rejeter . J.-M. Deperrois

l'auteur, indépendamment d'un préjudice causé à autrui. La mise en mouvement de l'action publique représente l'acte initial de la poursuite pénale. Ce pouvoir d'engager des poursuites appartient au ministère public ou parquet qui soit, saisit le juge d’instruction ou alors assigne l'auteur de l’infraction devant le tribunal compétent. Cette dernière assignation pourra être effectuée par citation directe, comparution volontaire suite à un avertissement, convocation par procès-verbal ou encore comparution

conséquent, les empreintes nous mènent à l’un d’eux : Roger Barbari, 45ans, 20ans d’ancienneté dans la profession. De plus, la recherche balistique nous montre que l’arme utilisée, est son arme de service. Nicolas Pichon, aurait demandé à un juge d’instruction quelques mois auparavant, une infiltration, suite à des doutes sur son formateur Roger, et pour cause, de la marchandise de drogue saisie avait disparue, et Roger, commissaire, était un des seuls à avoir accès aux pièces sous sellées.

Affaire Grégory Villemin 1 : Médecine légale Les éléments apportés à l'enquête dans le domaine de la médecine légale sont insuffisants alors même que rien ne s'opposait à un travail de qualité. Les décisions du juge et ses choix démontrent une méconnaissance de l'apport de la médecine légale à l'enquête. A chaque étape, dans ce domaine il a minimisé les recherches et de ce fait certaines questions restent sujettes à débat alors que des analyses normales auraient pu apporter des éléments conclusifs

cachette des 1000F qu'elle a eu en héritage. Denizet : C'est le juge d'instruction qui aura en charge le meurtre du président Grandmorin puis celui de Séverine. Il cherche le coupable idéal et s'en tient à son idée malgré les aveux de Roubaud : il ne veut pas faire d'histoires. 3) Quelle vision de l'époque nous renvoient-ils ? Ces personnages nous renvoient une vision assez hypocrite de l'époque. Entre la femme qui trompe son mari et le juge qui veut résoudre son affaire uniquement de façon à ne pas