Juge d'instruction

commune côtière, au sud de la Vendée, 29 personnes ont péri noyées après la rupture d'une digue qui protégeait les maisons de la mer. Des maisons avaient été construites en-dessous du niveau de la mer. * René Marratier a été présenté hier au juge d’instruction, après 1 journée et une nuit de garde a vue, au TGI des Sables d’Olonnes. * Suite a des plaintes déposées Avil(assoc des victimes de la Faute sur mer) membres des familles des morts et victimes de l’innondation. * René Marratier,

vu. Séverine confirme de manière laconique toutes les affirmations de son mari. Puis Jacques Lantier se rapproche du groupe, et révèle qu'il a été témoin de la scène mais n'a vu que des silhouettes. Chapitre IV M. Denizet, le juge d'instruction, sent la lourde responsabilité qui pèse sur lui : comme il est ambitieux, et qu’il cherche à faire carrière, il doit tenir compte de la pression exercée sur lui par le ministère dans cette affaire de meurtre. Il explore les différentes pistes

décrocher le jackpot»Quintuple meurtre de Nantes : les internautes enquêtent aussiFaute de «résultat positif» dans l'espace européen, une circulaire de recherche Interpol, dite «notice bleue», a été diffusée «dans le monde entier» à la demande du juge d'instruction de Nantes. La traque s'organise aussi sur Internet où des internautes mènent l'enquête. Agé de 50 ans, le principal suspect a été vu pour la dernière fois à Roquebrune-sur-Argens (VarSi Xavier de Ligonnès est vivant, «il a quinze jours d'avance»

suivant qui fit couler beaucoup d'encre : le 14 octobre 1996, la Cour de cassation dessaisissait le juge d'instruction Jean-Marc Connerotte, responsable de la libération de Sabine et Lætitia dans l'« affaire Dutroux ». Elle reproche au magistrat d'avoir assisté à un souper-spaghetti en l'honneur des deux jeunes victimes de Marc Dutroux. En apparence, le juge d'instruction a manqué d'impartialité, a jugé la Cour. Les sentiments même si ils nous semblent justifiés n'ont pas leur place au sein de la politique

audience, une visite sera faite au tribunal d’instance de Cambrai, le Vendredi 25 février 2011 de 8h30 à 12h. Cela sera préparé en amont avec les jeunes de Cambrai/ Caudry. Et afin de mieux comprendre ce qu’ils vont voir, Mr Uguen-Laithier juge d’instruction de Cambrai leur fera trente minutes de préparation pour leurs expliquer ce à quoi ils vont assister. À l’issu de cette journée, afin de rendre compte de leurs impressions il sera demandé des productions (slam, peinture, sculpture, textes...)

permis de visite sont délivrés, pour les détenus condamnés, par le chef de l'établissement où il est incarcéré, et pour les prévenus (en attente de jugement), par le juge en charge de l'affaire. Pour obtenir le droit de visiter un prévenu ou un détenu condamné, il convient d'adresser une demande écrite de permis de visite au Juge d'Instruction ou au chef de l'établissement où il est incarcéré en joignant au courrier deux photos d'identité récentes et une photocopie recto/verso de la carte d'identité ou

discriminations sont le recours pénal et le recourt civil. Le recours pénal est où la personne faisant l'objet d'une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés. Le recours civil est où les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d'un recours devant le conseil prud'hommes

faisceau d'éléments ou d'indices La liberté de la preuve L'article 427 du code de procédure pénale dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ». Cet article se situe dans le chapitre relatif au jugement des délits, mais la jurisprudence

et on assiste à sa première confrontation avec le juge d'instruction, qui, dès ce premier ''interview'', a déjà, selon moi, pris part contre lui. Puis, Meursault passe un petit séjour en taule, après quoi on le retrouvera à l'audition des témoins qui, pour la plupart, se retournent finalement contre lui. Par la suite, il sera ''spectateur'' à la plaidoirie et enfin au réquisitoire. Après avoir entendu ce débat de pours et contres , Meurault sera jugé coupable, et condamné à mort. La dernière scène

« faux et usage de faux », « abus de confiance aggravée », et d'« atteinte à un système de données informatiques ». Sa détention provisoire a été demandée afin de « protéger le suspect des risques de pression » jusqu'au procès[32]. Les juges d'instruction chargés de l'affaire, M. Renaud Van Ruymbeke et Mme Françoise Desset, n'ont pas suivi le parquet et ouvert l'instruction, en ce qui concerne Jérôme Kerviel, pour un simple « abus de confiance » (art. 314-1)[33], pour « faux et usage de faux » en