Juin

RappoRt annuel au 30 JuIn 2013 Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2013 Organes de direction et de contrôle au 30 juin 2013 Organigramme simplifié au 30 juin 2013 Chiffres significatifs 2 3 4 Rapport de gestion du Conseil d’administration 5 GrOupe ChristiAn DiOr 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. résultats consolidés résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière plans d’options - attributions d’actions gratuites

L'Appel du 18 juin 1940 Discours du Général de Gaulle prononcé à la radio de Londres le 18 juin 1940. Cet appel n'a pas été enregistré. Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est mis en rapport avec l'ennemi pour cesser le combat. Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne, de l'ennemi. Infiniment plus que leur nombre

PA vise à prévenir les atteintes à l'ordre public (préventive) quand PJ les réprime, après la commission de l’infraction (répressive). Commentaire comparé : TC 5 décembre 1977, Dlle Motsch + TC 12 juin 1978, Sté Le Profil c/ ministre de l’Intérieur**. TC saisi le 5 décembre 1977. _TC 12 juin 1978, la société « Le Profil » demande réparation du préjudice qu’elle a subi : perte d’une somme alors que l’opération était sous la surveillance des services de police. _Lorsqu’une erreur relève tant

Les dernières modifications à la loi sur la citoyenneté entreront en vigueur le 11 juin, notamment: - Les demandeurs adultes doivent maintenant être physiquement présents au Canada pendant au moins 1 460 jours (soit quatre ans) pendant les six années qui précèdent la date de présentation de leur demande, et ils doivent être physiquement présents au Canada pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre années civiles comprises dans la période d'admissibilité. - Les demandeurs âgés de

Commentaire de texte Texte : Pierre Laval, discours du 22 juin 1942, Les Nouveaux temps Le texte qu’il nous est proposé d’étudier est un discours radiodiffusé, prononcé par Pierre Laval le 22 juin 1942. Ce discours a été transposé dans un quotidien français collaborationniste : Les Nouveaux Temps. Depuis deux ans, un armistice a été signé entre la France et l’Allemagne et le régime de Vichy a remplacé la IIIème République. Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain obtient tous les pouvoirs

Concours de la Résistance et de la Déportation 2010 Sujet: «  l'appel du 18 juin 1940 du Général de Gaule et son impact jusqu'en 1945 » Introduction Comme tout événement mythique, il se fabrique et sa force ne privient pas de l'éclairage de l'histoire qui a accordé la légitimité à son auteur. La force du personnage s'est nourrie des actions qu'il a contribué à transformer en légende. Ainsi, le général de Gaulle naît à la France en ce jour du 18juin 1940. Cette date marque son entrée en

Appel du 18 juin 1940 Charles de Gaulle est un homme d'Etat français né le 22 novembre 1890 à Lille, dans le Nord. Il entre tout d'abord à Saint-Cyr et se lance dans une carrière militaire qu'il commence sous Pétain. Il combat pendant la première guerre mondiale et doit se battre en Allemagne, en Pologne et au Liban. Durant la seconde guerre mondiale, il devient sous-secrétaire à la Défense nationale. Charles de Gaulle ne veut pas de l'Armistice et part donc à Londres, où, le 18 juin 1940, il lance

Commentaire comparé des décisions de la cour de cassation du 12 juin 2013 et 18 avril 2013 En l’espèce, dans l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 12 juin 2013 et dans l’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation le 18 avril 2013, la notion générale principale de droit abordé est le contrat. Dans l’arrêt du 12 juin 2013, un bailleur veut donner à bail des locaux commerciaux. Il rédige un contrat, comportant une promesse unilatérale de vente

Arrêt de la cour de cassation en chambre civile, du 25 juin 1996, bulletin civile I, n°268 1) M.X estime qu’il possède les mêmes droit en matières de succession suite au décès de sa mère que M.Y enfant légitime, alors qu’il est lui-même enfant naturel conçu pendant le mariage. M.X reproche à la cour d’appel de ne pas avoir statuer en faveur de légalité des demi frères. 2) Suite à une décision de la première instance, l’un des partis a interjeté appel. La cour d’appel (deuxième instance) a rendu

promulguée le 4 octobre 1958, et son élaboration constitue un exemple de rapidité et d’efficacité démocratique. Elle trouve son origine dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, dont l’objectif est de réformer les modalités de révision de la constitution de 1946 (article 90). Dans ce cadre, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ouvre la voie à la rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable