Jules Grévy

discrédité depuis que Mac Mahon en 1877 en a fait un usage abusif (cf : crise du 16 mai) et que deux ans plus tard en 1879, son successeur à la présidence de la république qui s’appelait Jules Grévy a annoncé publiquement qu’il renoncé à l’usage de la dissolution par respecté par le parlement (cf : constitution Grévy). Au final, le parlement devient souverain et au sein du parlement, les partis politiques se font maîtres du jeu. La Loi sous la III république est l’acte normatif par référence (Raymond

anciennement appelé « délit d’ingérence », adopté à la suite des scandales dits « des décorations ». Le 7 octobre 1887 la presse dévoile un trafic de décorations mis en place par Daniel Wilson (1840-1919), gendre du président de la République Jules Grévy et député d'Indre-et-Loire : Wilson a revendu depuis un bureau de l'Élysée des milliers de décorations, dont des croix de la Légion d'honneur pour 25 000 Francs de l'époque, dans le but, entre autres, de subventionner des journaux de province. Parmi

du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e éd., 2013, p

Parlement bicaméral, les ministres sont responsables devant le Parlement sans plus de précisions. Ces lois constitutionnelles se résument en une trentaine d’articles qui vont quand même durer 70 ans. Jules Grévy dit dès qu’il est élu qu’il n’entrerait pas en conflit avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles :

crise du 16 mai 1877. La chambre est forte contre le Président de la République, il est privé de sa principale arme contre elle : la dissolution. A la suite de 1877, c’est une pratique personnelle des différents présidents de la République. Ex : Jules Grévy dans les années 1880 et les successeurs ont tout fait pour arriver à s’effacer et par la même occasion à favoriser cette constitution. Il y a un régime ou plutôt une dérive du régime parlementaire en régime d’assemblée. En conséquence,elle expose

le cadre de la vie privée et des droits de la défense. Un jeune juge d’instruction saisi d’une affaire de trafic de décorations acquis rapidement la conviction que l’auteur de ce trafic n’était autre que le gendre du président de la République (Jules Grévy). Appelé à entendre le secrétaire de Wilson, il imagina le stratagème suivant: à la fin de l’audition du témoin il invitât se dernier à déjeuner puis, au moment du dessert s’éclipsa avec ce dernier pour appeler le bureau de Wilson en imitant la

principe parlementariste choisi n gouvernement et un président du conseil surtout républicain : Jules Simon. Après quelques semaines Mac Mahon désapprouve les mesures de ce dernier. La tension monte jusqu'à ce que Mac Mahon publie une lettre de désapprobation a l’égard de Jules Simon. Mac Mahon ose braver l’interdit désapprouver publiquement Jules Simon qui démissionne car il s’estime bafoué. Mac Mahon remplace Jules Simon par un monarchiste extrémiste : De Broglie. Ce choix ne convient pas du tout à la

irresponsable politiquement mais le gouvernement l’est et sous la 3ème république, il est responsable devant les 2 chambres. Le président ne peut dissoudre que la chambre des députés (ce qui a fait débat). La constitution Grévy qui était une constitution d’intention où le président Jules Grévy s’engage à ne jamais rentrer en lutte contre la volonté exprimée par les organes constitutionnels le 6février 1979. La 3ème république est un régime très instable, les partis politiques sont nombreux et indisciplinés

côté de présidente de la république, il y eut un président du conseil, aucun texte ne le prévoyait. Mac Mahon 26 juin 1877 dissout la chambre des députés, campagne nationale passionnée s’ouvre, question de savoir si le pays soutient le président ou Jules Simon et ses proches de gauche. Octobre 1877, les élections donnent une assez large majorité à la gauche. Situation difficile, le pays élit une majorité de gauche. Gambetta « il faudra que Mac Mahon se soumette ou se démette ». Il se soumet en appelant

préfère néanmoins faire appel à un homme de centre gauche pour former le nouveau gouvernement, plutôt qu’au chef de file des républicains, Gambetta. Le nouveau gouvernement ne tient pas, il est démissionnaire quasiment immédiatement. Il est remplacé par Jules Simon qui va chercher à concilier l’inconciliable, à la fois républicain et conservateur. Pour maintenir son gouvernement, il est obligé de cautionner une initiative républicaine, ce qui déplaît au chef de l’Etat. Le chef du Gouvernement se démet ainsi