Juridicisation Des Sociétés

TD Libertés Publiques et Droit Fondamentaux Dissertation : La notion de droits et libertés fondamentaux en France L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Au moment de la prise de la Bastille, la liberté se limitait principalement aux libertés de conscience, d’expression et d’opinion. Au XXème siècle

positif, système normatif doté d’une force exécutoire visant à réguler la vie sociale, et par morale un autre système normatif, basé sur des jugements de valeur, que la conscience s’impose à elle-même. La coexistence de ces deux systèmes dans la société implique une proximité entre eux, au point qu’il est parfois difficile de les différencier. Le droit aurait-il pour fonction d’assurer le respect des règles morales ? La règle de droit se réfèrerait-elle exclusivement à des principes moraux ? De la

JURIDICIARISATION DE LA SOCIETE La justice, le droit tiennent une place croissante dans la régulation des rapports sociaux en France. On parle de « juridiciarisation de la société », dans le sens où entamer un litige, faire valoir des prétentions, ou plus généralement affirmer ses droits devient de plus en plus fréquent. Il semble qu’à circonstances égales, on vienne maintenant plus souvent devant les tribunaux qu’il y a vingt ou trente ans. C’est souvent l’innovation qui présente plus particulièrement

politique A-Les prémices Machiavel et les premières tentatives occidentales d’élever la science politique au rang de discipline en soi. B-L’irruption des sciences sociales et de la science politique La pensée politique suit l’évolution de la société, et l’on assiste ainsi à l’introduction du scientisme dans les concepts politiques. C-La science politique entre stagnation et nouvelle phase de développement Alors que les Etats-Unis catalysent la pensée et les recherches en science politique

actuels du droit positif, le Professeur NOREAU Pierre distingue entre la juridicisation qui est une « extension du droit et des processus juridiques à un nombre croissant de domaines de la vie économique et sociale » et la judiciarisation qui est la « tendance des justiciables à confier au système judiciaire la gestion de tous leurs différends et le règlement de tous les problèmes sociaux » (3). En effet, le phénomène de juridicisation favorise la définition des normes souvent contradictoires conduisant

sur l’ordre juridique. On peut soutenir en ce sens, d’une part que l’ordre juridique s’est substantiellement enrichit sous l’impulsion du phénomène de la constitutionnalisation et que d’autre part, la politique subit à son tour un effet de juridicisation non négligeable . c’est ce double mouvement convergent qu’ a mis en lumière le Doyen Favoreu en montrant que non seulement le droit est désormais dsaisi par la Constitution mais également et jusqu’à un certain point, que la politique est elle

droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridicisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel

30, 31 p 226 2/ …cependant des revendications anciennes et hétérogènes Doc 37 p 230 TD n°1 : Séquence vidéo «  histoire du salariat » TD n°2 : Quatre exemples de conflits sociaux Bibliographie : CROZET Yves Les grandes questions de la société française Nathan 2000 LAFARGUE Jérome La protestation collective Nathan Collection 128 1998 MATHIEU Lilian Comment lutter ? Sociologie et mouvements sociaux Textuel 2004 NEVEU Erik Sociologie des mouvements sociaux Collection Repères

«Conflit des règles» (p.3O8), «Posture antagonique» (p.3O8), «Juridiciarisation institutionnelle» (p.308), «Pratique judiciaire » (p.3O8), «Arènes institutionnalisées » (p.3 14), «Mouvement des sans» (p.3 14), «Légitimité libérale» (p.3 15), «Juridicisation» ‘p.316), «Juridification» (p.316), «Entrepreneurs de morale » (p.3l7), «Militants moraux» (p.3 17), «Pragmatisme radical » (p.322), «Syndicalisme transverse » Ces concepts et notions centrales ont un statut épistémologique idéologique mais précis

que les crises trouvent leur propre moteur, changent aussi de nature dès lors que s’engagent trois types de processus pouvant aussi bien se succéder que se juxtaposer: la mobilisation d’acteurs issus de la société civile et concernés par les risques sanitaires ; la médiatisation et la juridicisation. La mobilisation des personnes, des groupes voire des collectifs plus larges ayant été affectés sur le plan sanitaire par des phénomènes et événements indépendants de leur volonté, est analysée par cette