Juridicisation Des Sociétés

par des règles formelles clairement édictées. Nous retiendrons que l’organisation est un « système d’acteurs ». Selon l’approche holiste et déterministe (la société fait l’individu), le système est l’ensemble complexe et organisé d’éléments interdépendants orientés vers un but. Selon l’approche individualiste (l’individu fait la société), l’acteur est un individu « qui réalise des actions, joue un rôle, remplit des fonctions, selon des motivations et pour des fins qui lui sont, en tout ou partie

population. Quant à l’Union européenne, elle met l’accent sur les aspects politiques, économiques et sociaux de la bonne gouvernance, qui comprennent l’impulsion d’un processus démocratique, la promotion des élections, de l’Etat de droit et de la société civile.16 Comme on peut le constater à travers les définitions mentionnées, les concepts d’Etat de droit et de bonne gouvernance qui entretiennent des liens étroits17, ne sont guère d’origine africaine. Il serait cependant inopportun de nier une

toujours réversible, rien ne le rend inéluctable (défaite française de 1940) Ce monopole, son existence, est une condition primordiale de la pacification politique. On associe souvent la démocratie à l'élection. « On pense que tout les types de sociétés peuvent adopter un régime démocratique quelque soit les tensions qui existent entre tel et tels partis politiques, entre telles et telles classes sociales. Un tel régime ne peut se mettre en place que sous certaines conditions » Norbert Elias.

constitutionnel moderne diffère de la science politique. Dès lors, les « méthodes » d’analyse ont évolué. En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. L’« objet » de la discipline a également évolué : c’est devenu l’étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. La constitution française s’est trouvée ainsi placée au sommet de la pyramide des normes, au-dessus du Bloc de conventionalité

supplementaires. Sensibilite très forte et immediate !!! Lorsque la conjoncture est mauvaise, lorskil y a un recul du PIB, il des milliards d’euro en TVA en moins. Impact direct de la croissance sur les impôts. L’impôt sur les sociétés=sur les benefices des sociétés  aujourd'hui les entrep ont beaucoup plus de benefice (aujourd'hui l’impôt c le tiers du benefice) Impôt sur le revenu=sur les particuliers, c affecter par la conjoncture, le chômage, si il augmente on a quand même une diminution

Elle est précédée d'une déclaration des droits mais cette nouvelle déclaration est différente de la précédente. Son inspiration est égalitariste et non plus individualiste. Elle reconnaît aux individus le droit d'obtenir certaines prestations de la société (droit au travail, secours public etc..). Elle va plus loin que le texte de 1789 en affirmant le droit mais aussi le devoir d'insurrection en cas d'oppression. Sur le plan politique, elle tend à mettre en place un véritable régime d'assemblées et

entendons par Etat une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime. » M.WEBER – Économie et société L’Etat est un ensemble d’institutions, c’est une entreprise administrative et un ensemble de règlements qu’il s’agit de faire appliquer par la contrainte. * 1ère implication Le fait de disposer du monopole ne signifie pas que l’Etat

"La science administrative a pour but de rechercher à la source méme des besoins, les règles de la vie pratique des nations, les principes généraux qui doivent les régir". De même pour Vivien, "la science administrative a pour point de départ la société tout entière; elle recherche et proclame les règles qui peuvent en assurer le bien-être et la prospérité". 13. Voir le projet Salvandy de création de facultés de sciences politiques et administratives en 1845 - projet auquel s'opposeront les facultés

Cours n°1 11/09 Société et vie politique Pouvoir politique et Etat Section 1 : Notion de pouvoir politique A) Tentative de définition du pouvoir politique. Signification Dans une 1ere perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants et renvoie à l'idée abstraite d'Etat. Dans une 2eme perspective, la notion de pouvoir peut apparaitre comme un capital au sens économique du terme. Dans une 3eme perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes.

discipline, inflexions contemporaines des « politiques publiques » vers l’« action publique » Références bibliographiques: - Genard J.L., Cantelli F. (2007), Action publique et subjectivité, Paris : LGCD. - Bajoit Guy (2003), Le changement social des sociétés occidentales contemporaines, Paris, Armand Colin. - LABORIER Pascale et TROM, Danny, Historicités de l’action publique, PUF, Paris, 2003 Enseignant :AF - - Cours 3 (07/10/2010) : Approches par les acteurs – AF Exposé : - Les acteurs de