Juridicité Du Droit International

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le

du modèle parlementaire : - Il prend l'habitude de révoquer les ministres, lorsque le parlement ne le soutient plus (responsabilité politique) - Lorsque la situation est délicate, il dissout la chambre, pour en appeler à l'arbitrage du peuple (droit de dissolution). Ce régime parlementaire a été octroyé par la sagesse du Roi, par laquelle ce dernier donne au peuple un régime particulier. > Au terme de cette révolution, la Charte d'aout 1830 va être mise en pratique par Louis Philippe, qui va

L’utilisation de ce procédé a été incitée par une circulaire relative au développement du recours à la transaction en matière administrative du 06 FEVRIER 1995 par le 1er ministre. Ex : Responsabilité médicale La loi du 4 mars 2002 relative aux droits de malades et au système de santé crée de nouveau cas de transaction entre les victimes et un organisme appelé l’office national d’indemnisation des accidents médicaux. * La conciliation : C’est un mode de règlement amiable du litige. Elle fait

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

ferrailler contre la corruption au Bénin. Cet épisode de la vie politique donne la mesure d’un fléau qui ruine le Bénin, petit pays aux ressources infinies en matières d’innovations démocratiques, qu’on dit à juste titre, ''laboratoire de l’Etat de droit en Afrique''. En quinze ans d’une expérience démocratique impulsée par la mythique conférence nationale des forces vives, le pays a connu une évolution politique fascinante. Une transition politique pacifique, la multiplication des partis politiques

DROIT DES OBLIGATIONS Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les fers attachants les prisonniers). Le droit des obligations est très culturellement marqué ; la France est ainsi marquée par la culture de la parole pour la naissance de la plupart

Droit des obligations Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les fers attachants les prisonniers). Le droit des obligations est très culturellement marqué ; la France est ainsi marquée par la culture de la parole pour la naissance de la plupart

Histoire du droit Introduction  §1) L’objet du cours Qu’est ce que la pensée juridique ? C’est la pensée qui porte sur le droit. La pensée juridique c’est à la fois tout est rien. C’est rien parce que l’histoire de la pensée juridique n’est pas une discipline académique. Il n’y a pas de manuels, c’est quelque chose que l’on enseigne depuis peu. A) Les conditions d’une pensée juridique. Il faut tout d’abord qu’il existe une science du droit sur laquelle réfléchir et à cette seule condition

- Introduction au droit public -   Manuels : - Simonian  «  Le droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne