Juridiction A Juge Unique

Cours DE DROIT Notions à construire : Juridiction judiciaire, juridiction administrative, compétence d’attribution, territoriale, procès équitable, durée raisonnable, double degré de juridiction, principe de la contradiction, publicité, neutralité du juge, phases du procès civil. Problématisation du chapitre : Sur quels principes, le recours au juge repose-t-il ? Comment est déterminée la compétence des tribunaux ? Quels sont les principes du procès équitable ? Quelles sont les différentes

OBJECTIF Il désigne l’ensemble des règles général impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. Chapitre 1 : La spécificité de la règle de droit. Elle organise la vie en société et les relations entres les membres qui la compose. Elle est obligatoires, général, abstraite, coercitive. Section 1 : Fondement du droit I- droit et précepte Précepte : règle de conduite à suivre dans un domaine particulier. A- Droit et moral. Moral: désigne une éthique transcendante immuable et universelle

Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision

conflits. Il y a d’abord des conflits entre les individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l’ordre judiciaire et ensuite il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C’est ce qu’on appelle les conflits d’ordre public qui relèvent d’une part des juridictions d’ordre administratif mais également des juridiction de droit pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter

Qu’est-ce que le Droit ? Il n’y a pas une définition de ce qu’est le droit, il y a plusieurs conceptions. En effet, il y a plusieurs courants de pensées : les auteurs n’ont pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer cette matière à tous les niveaux de la vie en société

L'effet dévolutif de la procédure d'appel a une particularité en matière pénale : Si l'appelant est le condamné, la peine prononcé en appel ne peut être supérieure à celle prononcée en première instance. Ce principe est celui de la prohibition de la reformation in pejus (latin : deviens pire). L'effet suspensif est toujours accordé en matière pénale. Néanmoins, si l'appelant est en détention provisoire, cette dernière se prolongera lors de l'appel. a. La chambre de l’instruction Jusqu'au

de « juger » est inhérente à toutes sociétés. Toute vie en société entraine nécessairement des contestations. Il est indispensable qu’une personne impartiale, qui soit respecté pour son autorité personnel ou parce qu’elle a été choisie se prononce sur les prétentions en conflit et déclare publiquement laquelle de ces deux prétentions est justifiée. Dans les sociétés primitives le pouvoir était concentré dans peu de mains (celles d’une seule personne). Au fur et à mesure que les sociétés se sont

de la séance : 2 heures en salle informatique, un élève par poste de préférence. A partir du site internet, les élèves remplissent le document en y notant leurs réponses. (version papier ou version numérique si les élèves peuvent imprimer leur production) Objectifs de la séance : Cette séance a pour objectif de présenter les différentes juridictions de la Justice Française pour une éventuelle participation à une audience au Tribunal Correctionnel. Cette séance peut également faire l’objet

Introduction au droit Le tableau général : * Règle de droit * Procédure * Institutions Les outils : * Structure de la règle de droit Il y a deux phases : les conditions et les effets. Exemples : * Que je suis majeure, les parents veulent nous autonomiser. Ils ne peuvent pas, ils doivent prendre en comptes nos ressources, nos capacités… * Je travaille, mais les heures supplémentaires ne sont pas payées. Il est possible de les réclamer. * Appréciation de la règle

appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne