Cours

20431 mots 82 pages
LE DROIT OBJECTIF
Il désigne l’ensemble des règles général impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société.

Chapitre 1 : La spécificité de la règle de droit.
Elle organise la vie en société et les relations entres les membres qui la compose. Elle est obligatoires, général, abstraite, coercitive.

Section 1 : Fondement du droit
I- droit et précepte
Précepte : règle de conduite à suivre dans un domaine particulier.

A- Droit et moral.
Moral: désigne une éthique transcendante immuable et universelle. Désigne les mœurs souhaitables de suivre pour l’harmonie de la collectivité. Dans la société primitive droit et moral formaient une seule notion.
De nombreuses règles de droit sont empruntés à la moral ; les règles de morales sont sanctionnées (obligation alimentaire, inceste : mariage).
Droit : moral : influence les mœurs (union homosexuels, PACS).
La morale est distinguée du droit :
Source : précepte de la morale résultent de la conscience individuelle ou collective. La règle de droit est issue de la volonté de certaines autorités.
Finalité : la morale a pour but le perfectionnement intérieur de l’individu. Le droit vise le bien de la société et des relations harmonieuses.
Contenu : la morale connaît seulement des devoirs.
Le droit connaît à la fois des devoirs et des droits. Il peut consacrer des situations immorales (prescription en matière pénal).
Sanction : la violation morale est sanctionnée au niveau interne.
Violation de droit : origine externe (juge).

B- Droit et religion.
En vertu du principe de laïcité (1905), droit et laïcité sont distinct.
La religion influence certaines parties du droit selon l’art. 371 du code civil : « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ».
Certaines règles de droit s’opposent au précepte religieux (interruption de grossesse, contraceptif).

II- Droit et équilibre
A- Droit et justice
Le droit fut associé à la justice (idéal de justice). La finalité du droit c’est

en relation

  • Course en cours
    2144 mots | 9 pages
  • Course en cours
    7961 mots | 32 pages
  • Course en Cours
    340 mots | 2 pages
  • cours
    1485 mots | 6 pages
  • cours
    25175 mots | 101 pages
  • Cours
    1334 mots | 6 pages
  • cours
    1539 mots | 7 pages
  • Cours
    2399 mots | 10 pages
  • cours
    2218 mots | 9 pages
  • Cours
    3930 mots | 16 pages