Jurisconsulte

imploser d'ici peu à cause des tensions internes et des aspirations de la jeunesse iranienne. - la République islamique d'Iran constitue depuis la révolution de 1979, l'exemple d'un Etat dirigé par des religieux (notion du Guide suprême qui est jurisconsulte) avec un "clergé étatiste" ce qui, je crois, est unique sur la planète.

instructions pour le juge qui est un simple particulier et avec ce système le magistrat peut créer des nouveaux droits de recours en justice. Ça permet de régler les litiges entre citoyen et pérégrins. Les Jurisconsultes classiques. Ils sont 5 Gaius, Ulpien, Paul, Modestin, Papinien. Ces jurisconsultes ont une double activités qui correspond au double aspect de la jurisprudence (à Rome il n'a pas le sens d'aujourd'hui).  Ils sont des auteurs donc une œuvre doctrinale, c'est l'aspect théorique. 

les décisions des tribunaux (surtout les plus hauts placés), si on simplifie. La définition ne vaut pas pour Rome car la jurisprudence désigne les avis, les responsas, de personnes qui sont spécialisées dans l’étude du droit : les Prudents ou Jurisconsultes. Dans un système qui ne connaît pas les avocats, les parties doivent comparaître en personne sous peine d’arrêter le procès. Il n’est cependant pas interdit aux parties et aux juges de prendre des avis, de poser des questions. La jurisprudence

prudents, jurisconsultes. Elle apparait à partir de -150 et est incarné par des juristes considérés comme des savants (sans lien de causalité avec les prêteurs) jusque-là, la loi restait secrète et orale. → l’accession des plébéiens aux magistratures les plus importantes permet de changer la manière de rendre le droit (un grand pontif « pontifex maximus » ouvre les archives au public) Ces jurisconsultes guident les plaideurs et donnent aux juges des éléments de droit. Beaucoup de jurisconsultes rédigent

son apport, notamment les auteurs ayant revendiqués cet influence sur l'ouvrage. B)L'apport de la doctrine La doctrine a grandement contribué à forger le Code Civil et notamment son lien avec les obligations. Un grand nombre d'auteurs, jurisconsulte du droit romain jusqu'à aujourd'hui ont participé a dresser ce schéma de classification du Code Civil. Jean Domat (1625-1696), figure emblématique du droit civil français, consacre dans son ouvrage Les Loix Civiles (1691) deux livres aux obligations

avoir à en supporter l’horreur). Les grands combats des Lumières se dégagent des séductions de l’imagination : – appel à la tolérance et à la liberté d’expression → Dans Micromégas, Voltaire tourne en dérision le personnage du muphti et les jurisconsultes, et dénonce ainsi censure et arbitraire de la justice – pouvoir de la raison et esprit d’examen → Cf. méthode scientifique utilisée pour l’examen de la terre, de la baleine, des terriens... • Le conte dénonce le fanatisme et l’obscurantisme

§ 2: La systématisation de Jean Bodin : C'est un jurisconsulte qui ecrti en plein pendant les geurres de religion et publie « les 6 livre de la Républqie » publié en 1576 en français. Fait un ditinction entre le droit et la loi. A) Disctinction entre le droit et la loi: « il y a bien difference entre le droit et la loi : l'un n'emporte rien que l'équité, la loi emporte commendement : car la loi n'est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance » On a ici une distinction

confi aux chevaliers « les bureaux » naguère tenu par des affranchis qui sont désormais cantonnées dans les postes subalternes. Il réorganise aussi le conseil privé qui assistait l’empereur « le consilius prinsipis », en le composant surtout de jurisconsultes. En 131, l’Edit perpétuel de Salvius Julianus codifie et met à jour le droit romain pour les fonctionnaires impériaux sont protégés. Des mesures incitatives sont pour favoriser l’exploitation des terres incultes. L’empereur cherche à

du premier Consul. Ce malentendu dura peu. Il fut appelé aux fonctions de substitut du commissaire du gouvernement puis au tribunal de cassation puis à celles de procureur général à la même cour (1801). Là, il se montra digne de sa renommée de jurisconsulte, et, pendant treize ans, servit de régulateur à la Cour suprême, préparant, par ses réquisitoires dans les questions les plus difficiles et les plus variées de l'ancien droit ou du droit nouveau, des arrêts qui ne furent le plus souvent que la

L’abus de droit n’est que la face opposée du droit ; le plus simple dépassement de celui-ci consiste en un abus, de la même façon que tout abus, aussi simple soit-il, met un terme au droit ». A travers ces mots, feu le Professeur M.F PLANIOL, jurisconsulte et Professeur à l’Université de Rennes au debut du XXème siècle, donne une définition concise de ce qu’est l’abus de droit. Ce comportement, qui de fait, est celui de commettre une faute par le dépassement des limites d’exercice d’un droit, se