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Droit civil 19.01.09 Partie III LA FAMILLE • Les personnes dans leurs rapports familiaux. On envisage les personnes comme membres d’un groupement familial. Effectivement la famille est un ensemble de personne qu’unissent des liens, cela étant on ne peut guère aller plus loin dans la définition. • Le terme famille est susceptible d’acceptions diverses, il peut désigner un ensemble plus ou moins étendu de personnes, si l’on prend le terme dans son sens le plus large la famille

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finlandaise en France. Ils se marient en Finlande, mais s’installe en France. Ils se séparent, la finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne. Le droit international privé appréhende ce genre de situation. Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1) Définition de la famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie

DROIT DE LA FAMILLE Chapitre 1 : La famille. La famille n’est pas une notion juridique, elle correspond à une réalité sociale politique et économique. Elle est tout d’abord un groupement naturel. Elle correspond au besoin de l’homme d’assuré sa sécurité en se regroupent au sein d’une communauté qui à des intérêts communs et des liens affectifs. Les sociologues ont étudiés ce milieu familial en développent une nouvelle discipline : la sociologie de la famille. Sous son aspect économique, la

Droit Civil - Cours de Madame Verstraeten Cours du lundi 25 janvier 2010 LEDROIT DE LA FAMILLE Introduction : Chapitre 1 : La notion de droit de la famille La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéresse n’échappent à la règle juridique et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage

Second Semestre de Droit Civil Droit de la famille qufest ce que la famille ? lfappréhension de la famille par le droit ? qufest ce que le droit de la famille ? Introduction : En dehors de la sphère du droit, la famille désigne un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments ; parenté, acte juridique (mariage, adoption), comportement social (concubinage). Elle est considérée comme le groupement fondamental dans lforganisation de la vie en société. On dit qufelle est un lieu

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

relation. Pour que le Droit s’y intéresse il faut une certaine stabilité. Le mot couple vient du latin copula qui signifie lien. Cette relation de couple recouvre des réalités distinctes. Il y a d’un côté le couple marié et le couple non marié (pacsés ou concubins). Le statut choisit par ces personnes est alors différent. Lorsque les personnes sont mariées elles obéissent à un certain nombre de droits et de devoirs. Lorsqu’elles sont en concubinage elles ne sont soumises à aucun droit ou devoir. Le PACS

Droit de la famille ю Cours du mercredi 28 janvier 2009 INTRODUCTION Le Droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. Influencée par trois éléments : évolution de la société (la mobilité des individus, l’indifférence religieuse), par l’évolution des mœurs et par les progrès scientifiques (le prolongement de la durée de vie, la maîtrise de la fécondité). Nos règles juridiques dépendent étroitement de la conjoncture politique, économique, sociale ainsi

DROIT DE LA FAMILLE Définition de la famille : La famille apparaît à première vue comme un mode d’organisation en société en tant que groupe de personne. Or, paradoxalement, il va s’agir d’un phénomène social directement pris en compte par le droit. Partant de ce constat, on remarque qu’en réalité, la famille constitue une réalité sociale connue de chacun, mais aussi, et surtout, une réalité juridique comme groupe appréhender par le droit. PARTIE D’INTRODUCTION I – LA FAMILLE