Droit international

8485 mots 34 pages
DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Un élément d’extranéité est un élément étranger.

Un étudiant allemand rencontre une finlandaise en France. Ils se marient en Finlande, mais s’installe en France. Ils se séparent, la finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne.
Le droit international privé appréhende ce genre de situation.

Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français se déclare compétent, selon quel droit régler la situation ? le mot droit signifie ici droit objectif c’est à dire l’ensemble des règles de droit (loi, jurisprudence et coutume)

L’allemand dit que le divorce n’est pas possible car le mariage n’est pas valable au regard de son droit. selon quelle loi va t’on apprécier la validité du mariage ?

Une entreprise française achète des machines à une entreprise américaine. Le contrat de vente est conclu à NY et les machines doivent être livrées en France. A qui la responsabilité si elles arrivent endommagées ?

Des étudiants français vont en Turquie. Ils sont victimes d’un accident de la circulation. Comment déterminer le droit des victimes ?

Introduction

Des situations à caractère international ont toujours existée. Cependant, elles n’ont cessé de se développer avec les facilités de communication et de transport.

I.Les caractères du droit international privé.

A.Le caractère de droit privé.

La matière concerne des situations de droit privé. Il se présente comme un prolongement dans les situations internationales des autres branches du droit privé.
Droit civil = Un auteur belge, Laurent, a écrit 8 volumes de droit civil international. Sa formule était trop étroite car les mêmes problèmes apparaissaient en droit commercial, en droit du travail…On a donc adopté la formule droit international privé.

Nuance : si Dip est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit

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