Jurisprudence

Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des œuvres universitaire et scolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation et réclame la condamnation du Crous de Lyon-Saint-Etienne à lui payer des indemnités de préavis, de licenciement, de congés et des dommages-intérêts

Rouzet : Activité médicale ,actes de soins, JA très exigeant pour constater la faute lourde (16) CE ass 10 avril 1992 Epoux V : « erreurs commises constituent une faute médicale de nature à engager la resp. Du SPH » : faute simple, revirement de jurisprudence, abandon de la faute lourde. (17) CE 27 juin 1997 Guyot : Confirmée (18) CE 2 aout 1918 Touroumine : faute lourde exigée tant au regard de l'org que du fonctionnement du service de secours /ppe (19) CE 21 février 1964 ville de Waterloo

Décision de jurisprudence 7 Décision rendue par le tribunal de travail au sujet d’un licenciement abusif. La SA, défenderesse originaire, fait une demande reconventionnelle pour la condamnation de Monsieur X, partie demanderesse originaire, à payer une certaine somme pour action téméraire et vexatoire. Le Juge cependant déboute la demande reconventionnelle car la demande principale est déclarée fondée. La demande principale a pour objet la condamnation de la SA à payer des indemnités

l’intérieur du pays. Dans les documents 1 et 2, on peut constater comment le droit interne évolue, les solutions de droit interne. On constate que la directive européenne (Doc. 1) joue sur l’évolution du contenu du droit interne. Fiche de jurisprudence : 1. Les faits : Mr Y Claude et Mme X se sont mariés le 6 septembre 1969, ils ont eu une fille le 15 aout 1973, puis ils divorcent le 7 octobre 1980, Mme X se marie avec le père de Mr Y Claude, le 17 septembre 1983. Mr Y père décède le 24 mars

de jurisprudence (fondements, sources, conséquences, régimes) au regard du principe de sécurité juridique et proposez éventuellement les solutions principales que ce dernier pourrait comprendre « Les revirements de jurisprudence ont du bon. Ils font progresser l'état de droit. Mais ils peuvent aussi avoir des conséquences redoutables au regard de la sécurité juridique » (Frédéric Thiriez, Les dommages collatéraux des revirements de jurisprudence). On entend par revirement de jurisprudence le fait

La jurisprudence sous l’Empire Romain Introduction : A Rome, la jurisprudence « iuris prudentia » est une source de droit désignant l’interprétation du droit, la science du droit, ce que nous appelons aujourd’hui la doctrine. En droit romain il existe six sources de droit : la coutume, la loi, les édits des magistrats, les sénatus consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence. Le peuple romain a été appelé le « peuple du droit » en raison de son soucis de justice et d’humanité

de l'introduction + titre du plan joseph-nicolas Guyot, La Jurisprudence Introduction En Anglais, le terme jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En Français, le sens du mot est très diffèrent. On appelle jurisprudence, l' "ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière) soit dans une branche (jurisprudence civile, fiscale), soit dans l'ensemble du droit" Ce texte est

Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom. Le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, a certaine procédure d'exécution et à la procédure de changement de

Séance 5 : La jurisprudence Qu'est-ce que la jurisprudence? - Quelques définitions (Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, Gérard Cornu, Puf, 7ème édition) - « Les autorités en droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27ème éd. 2002 PUF Droit privé, p. 281) [Doc. 1] La Cour de cassation pour une mise en pratique de la jurisprudence - « L'organisation juridictionnelle, l'organisation judiciaire en matière civile et l'organisation

international. 2) De façon générale la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. Si la loi et la coutume sont qualifiés des sources du droit, il n’en vas pas de même pour la jurisprudence et la doctrine. Nous allons nous intéresser à la jurisprudence, et nous demander si elle peut être considérée comme une des sources du droit ?  Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps ce qu'est la jurisprudence et qu'elle peut être reconnu comme