Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité en 1979 mais il est obsolète

la culture politique du pays. La Belgique est assurément un Etat fédéral. Elle n'est plus seulement une « monarchie constitutionnelle et parlementaire », \* MERGEFORMAT , selon la formule consacrée. D’ailleurs, pour autant que de besoin, la Constitution le proclame expressément, dès l'article 1er : « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions », \* MERGEFORMAT . Les articles 2 et 3 précisent, respectivement, que la Belgique comprend trois communautés et trois

élément essentiel, structurant, de la vie en société. Les romains ont accompli tout un cheminement, un processus complexe. L’histoire romaine « est censée » avoir débutée en -753 et avoir fini en 565 par la mort de l’empereur Justinien. (Mais on peut aussi retenir 476 ap J-C, la date de disparition de l’empire romain d’occident. La ville de Rome est prise par des barbares dont le roi va prendre les symboles du droit romain et va les envoyer à Constantinople pour symboliser la disparition de l’empire

dispose de prérogatives. Le Conseil Constitutionnel va prendre des décisions fondamentales, la C est purement institutionnelle propre à organiser la vie politique et à assurer la stabilité politique. Ils ont ajouté au préambule de la constitution de 46 donc à la constitution de 58 = la DDHC. = Droit syndical, droit de grève… Donc dans le préambule on y trouve le principe de la liberté syndicale (liberté double, d’adhérer au syndicat de son choix mais aussi de ne pas y adhérer) or lorsqu’en 1971 on

négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit de propriété). ensemble de règles de droit se rattachant à la constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd

droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le

l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958 Section 1 : La chronologie des faits Seule république à être née d’une autre république. Précipitations des institutions. La constitution a été écrite dans un climat de guerre civile. Depuis 3 ans, les évènements d’Algérie pourrissent la vie politique française. Attentats, morts, aucun politique n’arrive à stabiliser la situation. Sentiment d’une grande impuissance politique. Le

organisations européennes La création de l'UE n'est pas isolée, elle s'insère dans un contexte historique qui a vu après la Seconde Guerre Mondiale une prolifération des organisations européennes. À partir de 1945, la construction européenne qui jusque là était une idée, un projet, devient une réalité institutionnelle. Avant d'être réalité, la construction européenne a d'abord été une idée construite par toute une série d'intellectuelle; Jean-Jacques Rousseau (une Europe des peuples), Emmanuel

ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers.

------------------------------------------------- Reports de l'élection Laurent Gbagbo. L'élection présidentielle devait initialement se tenir cinq ans après l'élection présidentielle ivoirienne de 2000, soit en octobre 2005, conformément aux dispositions légales. L'article 36 de la Constitution dispose en effet que « le premier tour du scrutin a lieu dans le courant du mois d'octobre de la cinquième année du mandat du président de la République ». Cependant, en septembre 2002, une tentative de coup d'État a lieu et la Côte d'Ivoire est