Jusqu Ou Peut On Réviser La Constitution

politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie

Section Pages Personne ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des

exterieur à son sujet, cette écart entre le savant et son objet est trés ténu. En se contentant pas de décrire le droit mais l'évaluer ( juste dire injuste ) tout en prétendant faire de la science. Le prof de droit peut-être tenté d'aller au delà de la description. Mais dans ce cas un juriste peut trés bien evaluer le droit positif mais il ne doit pas le faire sous la banière de la science du droit. Il doit prendre la précaution methodologique dire qu'il parle en ciotyen lorsqu'il juge et professeur lorsqu'il

des statuts du Conseil de l’Europe le 5 mai 1949 et entrent en vigueur le 3août 1949. Conception de l’Europe comme un tout. Les oppositions à cette conception ont une acception plus souple, c’est une sorte de forum d’Etats. Vont permettre la constitution du Conseil de l’Europe. Chapitre I : la présentation organique du Conseil de l’Europe Le PM anglais en 1948 des EU de l’Europe, concrètement on crée le Conseil de l’Europe en 1949. Section I : Le conseil de l’Europe et ses membres Il

etait fondée avant tou sur le mariage , celui ci avait une autorité d'autant plus forte que l'église en avait fait un sacrement . Ce qui compter bcp dans l'ancien droit c'etait la doctrine catholique (= droit canonique). Mariage= sacrement , donc ne peut pas être dissout, sauf par le décès Pendant la periode du droit intermédiare ( 1789 - 1804= creation du code civil) , il y'a eu une grande influence des philosophe , les revolutionnaire ont reprit les idées de Liberté , Egalité, Laicité => repercusion

portant à douze le nombre de leurs membres. 17 février 1986 : signature de l’Acte unique européen Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome établissant la Communauté économique européenne, les Douze décident de le réviser. Le fonctionnement des institutions est modifié : le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE est généralisé pour toutes les questions touchant au marché intérieur. Le Parlement européen voit son rôle renforcé. Ces modifications sont en partie

fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN

prolongement économique se poursuit. Les premiers signes apparraissent dans les années 80 avec un sentiment de dégoux. Pas le signe du dépolitisation des français, ils sont toujours intérressés par la politique. Mais n'en sont pas forcément satisfait, il peut y avoir des défiances envers les hommes politiques,... Il y a des changements qui s'approfondissent. Barnome médiatique se régale de la politique et inversement. C'est une forte de confiscation des français de la politique. Sentiment d'éloignement

prolongement économique se poursuit. Les premiers signes apparraissent dans les années 80 avec un sentiment de dégoux. Pas le signe du dépolitisation des français, ils sont toujours intérressés par la politique. Mais n'en sont pas forcément satisfait, il peut y avoir des défiances envers les hommes politiques,... Il y a des changements qui s'approfondissent. Barnome médiatique se régale de la politique et inversement. C'est une forte de confiscation des français de la politique. Sentiment d'éloignement

directive qui pr but d'harmoniser les législations ds le cadre du marché unique, impose, aux Etats membres un résultat à atteindre ds un certains délai. * la constitution au sommet de la hiérarchie des normes ds l'ordre jurid interne. Le conseil constitionnel reconnaît la primauté de la consitution sur le droit communautaire. 1)La constitution de la république. Son organisation est décentralisée. * un république indivisible : tempéré par le paragraphe 2 du préambule de la consitution qui fait référence