Justice Au 13eme Siecle

Histoire Médiévale Du 11e au 15e siècles. LES BELLATORES Moyen-Age central et tardif. Rupture entre le 13ème et le 14ème siècle. Histoire sociopolitique : Noblesse et chevalerie. Les Bellatores, ceux qui font la guerre. Origines de la chevalerie. 800 : Avec le traité de Verdin, l’empire de Charlemagne éclate peu à peu en royaumes, puis en principautés, puis en comtés. 1000 : Les comtés éclatent en seigneuries. Mise en place de la féodalité = Les anciens officiers des comtes deviennent des seigneurs

souverains sont incapables d’assurer la protection de leur sujet et il va bien falloir que quelqu’un pâlisse de leur exigence. Au niveau local, les autorités locales (ex : comte) vont petit à petit exercer pour leur propre compte les prérogatives (ex : justice, impôt) de puissance publique qui n’appartenaient qu’au roi. A partir du 10ème et 11ème on voit apparaitre les seigneuries organisées autour du château fort. C’est le morcellement territorial et suit très vite le morcellement juridique. Les lois nationales

territoire forestier. Qu’il craignait car ils les pensaient peuplés de plusieurs créatures maléfiques. Qui en réalité n’était que des criminels qui s’y cachaient ainsi que des marginaux. Les progrès agricoles: Sa passe principalement au 11ème et 13éme siècle. - Assolement triennal - Outil en fer - Utilisation du cheval à la place du boeuf - Le collier d'épaule - Les moulin à eau (invention des romains) - Moulin à vent (invention des arabes) Les croisades: Se déroule dans les mêmes époques

imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un jugement divin accompli en l’absence

Commerce en 2200-2100 avant JC. A cette époque des militaires pénètrent dans la péninsule Grecque, ils vont s'imposer et créer à partir de -1600 la première civilisation qui va écrire le Grec en forme syllabique. Sens découvert par 2 anglais au 20ème siècle Veintris et Chadwick. C'est la civilisation Mycénienne. Celle des palais de Thèbes, Corinthe. Elle est peu connue malgré les fouilles archéologiques d’Arthur Evans à partir de 1900. Toute la vie politique se déroule dans les palais. Ce sont des centres

| Le droit est histoire car il est situé dans une société= produit des relations et organise la société L'histoire permet de comprendre le présent> savoir prendre du recul sur le présent>chose difficile auparavant. Jurisprudence : Au 20ème siècle on disait qu'il y avait juste la loi, or dans les définitions du droit, il est possible de définir le droit par ses effets. Certaines lois ne sont pas appliquées. Revirement de jurisprudence : la règle reste la même dans le texte mais l'interprétation

de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age : Le Moyen-âge constitue la période la plus longue de l’histoire de France, elle couvre mille ans d’histoire, de 476 jusqu’à la fin du 15ème Siècle. On n’étudiera pas l’ensemble de cette période mais seulement la 2ème partie du Moyen-âge, du 12ème au 15ème car c’est à partir du 12ème Siècle que l’autorité royale à réussi à inverser le phénomène de dislocation

JURIDICTIONS COLLEGIALES ET JUGES UNIQUES SOUS L’ANCIEN REGIME Sous l'Ancien Régime, la justice était caractérisée par la diversité et la multiplicité des juridictions, en raison de la nature de l'Ancien Droit essentiellement coutumier et de type corporatiste: chaque région et chaque corps de métiers étaient régis par un ensemble de règles particulières. Ainsi, à côté des juridictions royales (baillages, sénéchaussées, présidiaux) il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions

rétracter. Passé ce délai, l’hérétique présumé est justiciable du tribunal inquisitorial. 4 – Le procès n’est pas le règne de l’arbitraire. C’est tout le contraire. L’Inquisition est méthodique, formaliste, paperassière et…plus tempérée que la justice civile ! 5 – L’accusé est en détention préventive ou libre. Il a le droit de produire des témoins à décharge, de récuser ses juges et même de récuser l’Inquisiteur lui-même ! Il bénéficie d’un défenseur. 6 – Le premier interrogatoire a lieu

projets : 13ème siècle sous le règne de Philippe Lebel : Pierre Dubois, juriste, propose un système institutionnalisé d’arbitrage international pour assurer la paix en Europe. 15ème siècle : élaboration par le roi de Bohème (Tchécoslovaquie) d’un projet européen reposant sur l’aide mutuelle et la non-agression. Mettait en place une confédération européenne limitant la souveraineté des Etats et comportant des organes communs. Il était prévu une force armée commune et une cour de justice. 17ème