Justice Au 13eme Siecle

juridique. SECTION I : LE TRIOMPHE DU FAIT SUR LE DROIT Le droit du 11ème siècle n’émane pas d’une institution centralisée car il est le reflet de rapports de force locaux. C’est donc un droit concret, pratique, qui exclut la réflexion théorique. Il est spontanément produit par les groupes sociaux. C’est le moment où se forme des usages qui donnent naissance à ce qui va être pendant plusieurs siècles la source du droit français= la coutume. § I – LA VIGUEUR DU PHENOMENE COUTUMIER

pense à ce corps des agents de l’Etat. Au cours des siècles, le terme « administrer » a évolué. En effet, « administrer » est synonyme de « gérer » les affaires. C’est le sens premier que l’on donne. On évoque même comme deuxième sens : « administrer un sacrement » (pour les prêtres) ; dans le sens de donner, d’administrer à quelqu’un une action ou un remède (pour un médecin par exemple). En termes de droit, de procédure, de justice, au 19ème siècle, le troisième sens qui est donné au terme « administrer »

Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice. Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment développées : La justice judiciaire La justice sociale Le juge doit rendre à chacun selon son dû. Et il doit rendre une justice sociale. I) Relation entre l’État et la justice. Dans notre société moderne, la justice est rendue au nom de l’État. L’État a une double mission : L’État règle les conflits qui surviennent

loi posée par le législateur Notion grecque 7ème siècle avant JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière

Droit Partie I CHAPITRE I Section I- Dislocation de l'autorité publique 5eme au 12eme siècle : Haut Moyen Âge : -L'Empire romain est un Empire puissant, riche, bien organisé, militarisé mais aussi paranoïaque. Il met en place mur de fortification contre les barbares : Le LIMES. -En 476, il y a effondrement de l'organisation politique et disparition de l'Empire romain d'Occident Avant 5eme siècle -Rome conquière tous les territoires occidentaux en y introduisant un cadre unique : la romanité

Histoire des institutions Partie 1 : Les origines (I – X° siècle avant JC) 2 périodes: - Antiquité tardive (2°siècle avant JC – 476) - Période Franque ou du Haut Moyen-âge (476-987) Titre 1: La Gaule de l'invasion romaine aux invasions germaniques (1er-5° siècle) - 7ème siècle avant JC : 1ère apparition de la Gaule - 7ème siècle avant JC : expansion commerciale des grecs. Ils sont les premiers à parler des peuples de Gaule ⇨ Ils les appellent "keltoï" (celtes) Les romains

autorisés. Thème 1 : La royauté franque, de la conquête du pouvoir à la désagrégation de l’Etat A partir du 3/4ème siècle après JC, l’Europe connaît ce que les historiens appelleront « les grandes invasions », des invasions qui se feront pacifiquement et progressivement, et qui intégreront les peuples barbares à l Etat romain. Ces peuples barbares, à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer des royaumes qui vont se superposer à l empire ; cela signifie qu’à coté de la population gallo romaine

son empire. Il va soumettre son empire au même régime. Il commence à légiféré dans de multiple domaine. Il impose le modèle familiale, il encadre tout ce qui touche au contrat. Il vient légiférer dans l’héritage, dans la condition des personnes, en justice… Toutes ces lois constituent le code d’Hammourabi. Le droit va être imbriqué à la religion. Découvert ressemant par un français. Ce code d’Hammourabi fait parti des droits cunéiformes = écriture reconnaissable par ces formes de clou et de fer de forme

Italie et Jérusalem. Période de la démocratie athénienne au 5ème et 4ème siècles avant JC. Athènes a joué un rôle considérable car elle nous a légué tout un vocabulaire juridique et une réflexion politique et philosophique. Les grands philosophes de cette époque nous ont offerts un cadre de pensée qui continue de nous inspirer aujourd’hui. Rome (7ème siècle avant JC au 5ème siècle après JC) a été fondé vers le 7ème siècle avant JC et est passer par 3 grandes régions, d'abord par une royauté, ensuite

Cahors... Les communes et consulats sont des personnes juridiques. 2 – Pouvoir des villes Chaque ville au Moyen-Age détient un sceau pour authentifier les actes, ces villes ont le pouvoir de banc et exercent pour elles-même la justice. Les pouvoirs de justice sont les même que ceux d'un seigneur. A côté de ces communes et consulats, il y a des villes qui restent sous la tutelle seigneuriale. B – (voir le plan du cours) Malgré le mouvement d'émancipation des villes, au Nord les villes