Justice Constitutionnelle Kelsen

des droits, c’est la nature qui donne les droits même si il n’y a pas de texte. Aristote était un penseur de droit naturel et, Grotius au 15 eme siècle Droit positif : le droit positif c’est l’idée que le droit ne peut pas exister sans texte Kelsen, juriste autrichien,19 eme siècle, c’est un auteur international , il a crée la pyramide des normes, c’est un positiviste (1880 1976) Un de ces ouvrages : «  theorie pur du droit » Autre positiviste, Karl Marx, penseur socialiste, « manifeste du

les gouvernants sont donc soumis à la règle de droit à part égale.‭ ‬Les caractéristiques d‭’‬un Etat de droit sont tout d‭’‬abord le respect de la hiérarchie des normes ensuite la légalité des sujets devant le droit et enfin l‭’‬indépendance de la justice.‭ ‬Le contraire d‭’‬un Etat de droit est un Etat de police car dans ce dernier les règles protectrices des libertés ne s‭’‬imposent qu‭’‬aux personnes privées alors que dans l‭’‬Etat de droit elles s‭’‬imposent aussi aux pouvoirs publics.‭ ‬La France

l’Union européenne a suscité l’instauration d’un droit spécifique à l’Union européenne qui est implanté dans la Constitution à travers le titre 15 qui comporte les articles 88-1 jusqu’aux articles 88-7. De ce fait, un grand nombre de révisions constitutionnelles ont été effectuées pour permettre l’application des traités internationaux, provoquant de nombreuses interrogations sur la valeur de la Constitution. De nombreux auteurs tels que Denys de Béchillon se sont intéressés à ce

Michel TROPPER → juriste positiviste (ne pas regarder les valeurs). Il affiche deux spécialités : le droit constitutionnel. Il essaye de créer une théorie pure du droit, neutralité idéologique : il veut être un observateur objectif du droit et ne pas regarder les valeurs. Il apporte qq modifications à KELSEN (normativiste) alors que TROPPER réaliste. Michel TROPPER, l'auteur d'une œuvre > Pour TROPPER, interprétation, création du droit sont 3 étapes inséparables et que le juge fait en même

(autour du 15e) → pouvoir institutionnalisé qui fait le lien - l'Etat : population, territoire, autorité politique exclusive qui se caractérise par le monopole de l'usage légitime de la contrainte ou de la violence. (personne ne peut se faire justice soit même). 2 conséquences : il dispose de la personnalité juridique, i-e il peut être titulaire de droit et de devoir et se constitue un patrimoine. Puis, il est souverain,i-e souveraineté : notion théorisé au 16e par Jean Bodin, elle est consubstantiel

rappellent ou renforcent les libertés publiques, et les « droits de la Société » (la Nation)[], qui sont, à proprement parler, constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoir entre eux. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 1971[]. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est donc là pour éviter le despotisme et pour assurer la liberté. L’article 16 montre l’importance

préparations TD Question 1 : Modèle Américain | Modèle européen | → contrôle diffus Toutes les juridictions peuvent être saisis d'une question de constitutionnalité | → contrôle déconcentré Monopole du contentieux constitutionnel pour la cour constitutionnelle | → contrôle concret : il s'exerce lors d'un litige en particulier Conséquences : effet inter partes : autorité relative de chose jugée → ne s'applique qu'entre les partis au procès | → contrôle abstrait : il s'exerce

hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la Théorie pure du droit, fondateur du positivisme juridique, qui tentait de fonder le droit sans faire appel à la morale et au jusnaturalisme, ceci afin d'élaborer une science véritable du droit (donc axiologiquement neutre, c'est-à-dire indépendante des présupposés subjectifs et des préjugés moraux de chacun). Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

jeu" de toute activité sont fixées par les différentes normes juridiques, hiérarchisé entre elle, à partir de la Constitution. Section 1 – LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES §1. Les normes de référence §2. Les normes constitutionnelles et l'exercice des compétences administratives §3. La sanction de la violation des normes constitutionnelles par les actes administratifs Section 2 : LES SOURCES INTERNATIONALES §1. Les normes de références §2. Les normes internationales et l'exercice