Justice Constitutionnelle Kelsen

autre car la règle religieuse et la règle morale constituent une source, tantôt directe, tantôt indirecte de la règle de droit. Elles ont des finalités que le droit ne peut ignorer. *** la prise en compte de la morale par le droit : les idées de justice et de bien, d'égalité, qui sont des notions morales et religieuses sont largement prises en compte par le droit. Ainsi l'article 103 du Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) fait recours à la notion d' « équité » pour régir le contrat

territoriale qui est régit par la constitution. -Exemple : La commune, département et région ont des pouvoirs mais pas tellement. Il y a une division verticale, toujours encadré par la constitution. 4) Le droit constitutionnel a évolué dans le temps, ce qui veut dire qu’il a changé au niveau des règles juridiques relatives aux institutions et aux règles de droit. Le changement s’est effectué après la seconde guerre mondiale car durant cette période les droit des individus

articles du code civil en se désintéressant totalement de leur finalité ; ce qui compte c’est le texte lui même « texte pour le texte » : peut importe que l’application du texte en tant que tel aille à l’inverse de ce pourquoi le texte a été pris Kelsen : offre une vision particulière objective de la légitimité de droit en s’intéressant au processus de la création de la règle  cette vision à conduit à qualifier cette approche de la théorie du pur droit  Une norme n’est valable que si elle conforme

Le droit naturel et ses variantes ; droit objectif ou sociologie juridique – Influences latentes – Monisme juridique – Deux études spéciales A. Carl Schmitt : le droit à la rencontre de la puissance et de l’espace Eléments – Evaluation B. Hans Kelsen et le normativisme universel Eléments de la théorie pure du droit – Evaluation pour le droit international6 Section II – Fondements propres au droit positif § 1 - Positivisme et fondement du droit international A. Quel positivisme ? Positivisme

présent, la règle de droit à été définie vis-à-vis à son fond (contenu), mais il est aussi possible de retenir une définition formelle (de forme) qui ne s’attache qu’à la forme.  De manière générale, le courant normatif (de norme) représenté par Hans Kelsen, retient qu’une règle est valable lorsque son auteur a été habilité à l’édicter (la formuler).  C'est-à-dire qu’un organe peut créer une règle de droit valide lorsqu’une entité hiérarchiquement supérieure lui donne l’autorisation.  Ex : les législateurs

principe dit de primauté. En d'autres termes, cela signifie que le Droit de l'Union va être prioritaire dans l'application par rapport au Droit des États. Cette caractéristique va en effet se retrouver à l'intérieur de la hiérarchie des normes de KELSEN dans le « bloc de conventionalité ». Il en résulte juridiquement qu'en situation de conflit de lois entre le Droit communautaire et le Droit interne, c'est la disposition nationale qui cesse d'être applicable au profit des dispositions européennes

ordonnances. Le juge quant à lui est une désignation générique qui s’applique d’abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de Magistrature et qui, à des degrés divers, participent au fonctionnement du service public de la Justice. Le juge est investi de dire le droit à l’occasion des litiges qui lui sont soumis. Les décisions juridictionnelles du juge grâce à l’autorité de la chose jugée ne peuvent être contestées sauf par les voies de recours de la loi. Mais tous les magistrats

dans la hiérarchie des normes (normes constitutionnelles, légales au sens formel ou strict, règlementaires...) Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le Parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être

locaux pour déterminer la hauteur des clôtures entre voisins".  2/ La diversité des pratiques contemporaines.   a/ Les pratiques étatiques ou la coutume internationale.  Elle est définie à l'art 38 du statut de la Cour Internationale de Justice comme : "la preuve d'une pratique générale acceptée comme étant de droit". En droit international public la coutume est une source fondamentale de droit.  b/ Les pratiques sociétales.   Ex l'usage du nom de l'époux par la femme mariée.  

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle