les sources du droit administratif

Pages: 3 (743 mots) Publié le: 2 août 2014
Thème II- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF



Le déroulement de l'action administrative suppose l'existence d'un certain cadre. Nous vivons dans un Etat régit par le droit => les "règles dujeu" de toute activité sont fixées par les différentes normes juridiques, hiérarchisé entre elle, à partir de la Constitution.

Section 1 – LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES

§1. Les normes deréférence

§2. Les normes constitutionnelles et l'exercice des compétences administratives

§3. La sanction de la violation des normes constitutionnelles par les actes administratifs

Section 2 : LESSOURCES INTERNATIONALES

§1. Les normes de références

§2. Les normes internationales et l'exercice des compétences administratives

§3. La sanction de la violation des normes internationales parles actes administratifs

§1. La supériorité des normes internationales sur les lois nationales

§2. Les rapports entre les normes internationales et la Constitution

§3. Les rapports entre lesnormes internationales et les actes administratif

Section 3 : LES SOURCES LEGISLATIVES

§1. Les normes de références

§2. Le domaine de la loi

§ 3. La sanction de la violation des normeslégislatives par les actes administratifs (renvoi).

Section 4 : LES SOURCES REGLEMENTAIRES

§1. Les autorités titulaires du pouvoir réglementaire:

§2. La hiérarchie des actes administratifsSection 5 : LES SOURCES JURISPRUDENTIELLES

§1. Les caractères des normes jurisprudentielles

§2. Les principes généraux du droit (PGD)

§3. L'avenir des sources jurisprudentielles



La notionde sources de droit: tout ce qui contribue a créé l’ensemble des règles juridiques applicables.



- Sources matérielles : les éléments qui sont à l'origine droit tel qu'il existe, sourcesd'inspiration (histoire, religion, économie, normes sociale) et les raisons extra-juridiques pours lesquelles ce droit est légitime. Ces sources ne sont pas obligatoires, elles permettent d'éclairer...
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