Justice Constitutionnelle Kelsen

règles doivent être respectés, en cas contraire=sanction. Qu’est-ce qu’une constitution ? Et est-ce que tous les états disposent d’une constitution ?d’autres entité peuvent en avoir une ? 1) Définition de la constitution Le texte constitutionnel peut parfois prendre le nom de constitution. En Allemagne la constitution s’appelle loi fondamentale et date de 1949 elle ne s’appelle pas constitution. Bien faire attention car constitution a des synonymes. Une constitution peut se définir de

Du verbe Latin exsequi = suivre jusqu’au bout Organe appelé aussi « Gouvernement », qui exerce la fonction exécutive soit qui veille à l’exécution des lois. Pouvoir juridictionnel ou judiciaire : organe ou groupe d’organes chargés de rendre la justice. Il relève des tribunaux soumis au contrôle de la cour de cassation, par opposition à l’ordre administratif. Pouvoir législatif : organe chargé de légiférer, soit d’élaborer des lois. Règlement : Texte de portée générale émanant de l’autorité

sens formel qui signifierait un ensemble de normes juridiques où toute modification n'est envisageable que par le respect d'une procédure spécifique, longue. En effet, une distinction notable peut être faite entre la loi ordinaire et la loi constitutionnelle; notamment aux vues de ce genre de procédure. Cependant, si l'on conçoit la Constitution au sens matériel, celle-ci correspondrait à un ensemble de règles qui réglemente la création de loi, l'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux

principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. De même, tous les

hiérarchie se trouvent les règles constitutionnelles dont l’ensemble constitue le bloc de constitutionnalité auquel se rapporte ce sujet. Il convient avant tout de préciser le sens des termes employés dans le sujet. Un bloc désigne un ensemble et la constitutionnalité la conformité des normes constitutionnelles aux normes de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité est donc l’expression utilisée pour désigner l’étendue du champ des normes constitutionnelles et vis-à-vis desquelles les juges

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction A-L’etat Toutes les sociétés modernes sont organisées en état -l’état a le monopole de la contrainte organisé -état dispose de la souveraineté * Seul l’état dispose de la force armée et de la police ; il est le seul à disposer de ces deux formes. Il l’utilise lorsqu’il y a violation de droit. -églises, entreprises, syndicats sont de grands groupes sociaux. * La souveraineté est une puissance supérieures qui appartient a …………….., l’état exerce sa souveraineté

droit existant, et il serait simplement mis au jour par le juge. En droit communautaire, la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît également des principes généraux du droit. En droit international public, les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées" sont considérés comme une source de droit, conformément à l'article 38.1 (c) du Statut de la Cour internationale de justice. Traditionnellement, la place des principes généraux du droit est très réduite dans le droit civil

indirectes qui s’appliquent à un groupe de personnes ou qui ne constituent pas une règle de droit mais exercent tout de même une influence non négligeable (B). A. Les sources directes du droit. Il existe différentes sources internes directes. Kelsen a instauré une pyramide permettant de les hiérarchiser. [pic] • Il faut donc comme principe que la règle fondamentale est la constitution. La constitution est un ensemble de règles écrites qui déterminent la forme de l’état, la dévolution et

de contradictions entre les lois. La pyramide de Kelsen, établit la hiérarchie d’où émanent les règles de droit. En France, la constitution(C) est au dessus de la législation(L), qui est au dessus des règlements(R). Les règlements ne doivent pas entrer en contradiction avec la législation, et la législation ne doit pas entrer en contradiction avec la Constitution (C’est la constitutionnalité des lois) La hiérarchie des normes : Pyramide de Kelsen : [pic] I) Les sources écrites du droit : A)

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière