Justice transitionnelle

évolution du champ disciplinaire va de pair avec l’importance croissante de la preuve scientifique, mais aussi avec une meilleure prise en compte de la victime dans le procès pénal. Cependant, l’exercice de cette discipline médicale auxiliaire de la justice n’est encadré par aucun texte législatif ou réglementaire, si ce n’est par ceux qui traitent de l’expertise d’une manière générale et qui ne peuvent répondre aux besoins spécifiques qui s’expriment ici. L’expertise médico-légale est, en effet, marquée

juridictionnelle chargée de procéder au contrôle de la conformité de la loi à la Constitution. L’article 33 du projet de Constitution du maréchal Pétain indiquait que «La sauvegarde de la Constitution et l’exercice de la justice politique sont assurés par la Cour suprême de Justice». On remarque, ici, un réel désir de subordonné la loi à la norme suprême, la Constitution. Mais ce texte ne fut jamais appliqué, et ce pseudo contrôle était totalement sous l’influence de l’exécutif. Historiquement, l’assemblée

et devra ensuite soumettre le projet constitutionnel au référendum populaire. A) Les étapes de la naissance de la Constitution Un avant projet du texte constitutionnel a été élaboré par un groupe d'experts dirigé par un ancien ministre de la justice appelé Michel Debré. Ce texte a ensuite été soumis à l'examen d'un conseil interministériel présidé par le général De Gaulle et composé des ministres d'État. Le projet a été adopté par le conseil des ministres le 3 Septembre 1958 et a ensuite été

savoir si l'ANIFOM est bien une instance arbitrale spéciale ou non : en effet, le sénateur de Culloli, dans une question écrite adressée au Ministre de la Justice, considérait que la procédure devant une instance arbitrale « était un véritable organe collégial d'arbitrage et non pas une simple autorité administrative » alors que le Ministre de la Justice regardait l'ANIFOM comme une « commission d'évaluation prenant des décisions administratives ». De même, jamais auparavant la concernant, le Conseil d'Etat

primauté sur les juridictions nationales, la CPI sera complémentaire des juridictions nationales. _ La création de droits pour les victimes _ Elle ne peut juger des crimes que si la justice de l'État est défaillante (justice non indépendante ou inexistante).De cette manière, elle ne se substitue pas à la justice des États, elle n'est là que s'il y a un dysfonctionnement. Cependant, cette cour internationale présente des limites qui entravent son efficacité : _ Elle ne peut juger des crimes

stade, on peut dire que le thème de la rhétorique est pratiquement épuisé et qu’on entrevoit, au-delà de ce qui pouvait n’être au départ qu’une simple question de définition, ce que devient la vraie préoccupation du dialogue : une réflexion sur la justice et la puissance. Le quiproquo sur la puissance du tyran entre Socrate et Polos fait naître une scène comique savamment entretenu par Socrate grâce à cette formule : « Les tyrans sont impuissants parce qu’ils ne font pas ce qu’ils veulent mais

franchi l’atlantique, par l’influence de Hans Kelsen et s’est répandue à la suite de la 2e guerre mondiale dans l’Europe occidentale. Processus arrivé en Europe centrale après la chute du mur de Berlin. Il existe dans le monde 2 systèmes de justice constitutionnelle : le système américain et le système européen. Mais il existe aussi au monde, 2 discours servant à légitimer le juge constitutionnel qui a besoin d’être justifié, car en soi il constitue une atteinte à la démocratie. Ce qu’on

l’absence de contrôle démocratique et d’élections libres . Ce pays connaît que la séparation des fonctions entre organes chargés de l’élaboration des lois ( Assemblée Nationale) de l’application des lois ( le gouvernement) et de l’exercice de la justice (Police). Ces organes n’ont pas pour autant de pouvoir réel,puisqu’ils sont tous soumis a la direction du parti. Sur quoi donc le pouvoir de décision du Parti repose t-il ? Sur le marxisme-léninisme et la »pensée Mao Zedong c’est-à-dire sur les « lois

QUESTIONS TRANSVERSALES Coopération internationale Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale 4 NATIONS UNIES OFFICE CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne QUESTIONS TRANSVERSALES Coopération internationale Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale NATIONS UNIES New York, 2008 Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies

Lecture analytique n°4 : « Les Animaux malades de la peste ». (trouver une problématique à partir du plan) I) Une fable habilement menée : II) Des éloquences différentes : III) Une critique du pouvoir et de la justice : 1) Un début qui rappelle les tragédies mytho. • Œdipe Roi, Sophocle => Thèbes ravagée par la peste = recherche d’un coupable. • La peste = une grande maladie du XVIIème s redoutée • Une entrée dans la fable par le registre tragique = • Le nom est retardé par deux