Justice transitionnelle

une juridiction un paiement pourtant dû). Ce n'est pas juste mais c'est socialement désirable à cause de la déperdition des preuves, par exemple. « L'ordre social repose non seulement sur ce qui est juste mais sur ce qui est fini », Montesquieu. La justice est une des finalités du droit. Pourquoi parler « d'art »? Dans le sens du savoir-faire du spécialiste expérimenté. Section 1ère : le droit est une science. C'est une science quand il est connaissance d'éléments acquis par l'étude puis par

fond) et des juges des référés, mesure dite de l’urgence, de l’évidence. Procédure risquée pour les droits, surtout en défense, le référé est confié à un acteur particulier de la justice, le Président du Tribunal (I) qui exerce des pouvoirs propres à lui (II). I Un acteur particulier de la justice : le juge des référés A Compétence du juge. Le juge des référés est le Président du tribunal compétent qui connait du litige. Il est juge unique, il est à lui seul une

essentiellement élargies par une loi du 12 mai 2009. Il est également compétent en matière de divorce et désormais depuis 2009c’est le juge matrimoniaux de tous les couples mariés concubins ou autres. Sa mission n’est pas uniquement de rendre la justice, il a aussi pour mission d’apaiser les tensions et les conflits familiaux, en matière de divorce par exemple le JAF doit tenter une conciliation des époux. Conséquences : La création d’un juge spécialisé Le législateur a également essayé de responsabiliser

Va pouvoir prendre différente forme : contractuelle (contrat de délégation service pub) ou de délégation unilatérale. Lim a la délégation: il y a des missions de service pub qui ne peuvent pas être délègue a des pers privée. Cas de la police et la justice nécessairement mission relevant des pers pub. Le JA a dégagé des critères pour qualifier service pub. Raisonnement par faisceau d'indice: existence d'un ctrl de la pers publique. (assure le financement, ou ctrl les décisions, le fonctionnement

Rodieres de 1925, « les actes annulés pour excès de pouvoirs sont réputés n’être jamais intervenus ». Cette rétroactivité de l’annulation a une double origine, historique et juridique. Historiquement d’abord, elle est la lointaine héritière de la justice retenue qui assimilait l’annulation par le juge à un retrait par une autorité hiérarchique. Juridiquement ensuite, la rétroactivité constitue l’application logique du principe de légalité ; si un acte est illégal, il doit être annulé rétroactivement

autre personne physique. En d’autres termes, cela signifie que le nom ne peut en principe être donné ou vendu, il ne peut pas non plus être transmis par testament, car c’est un droit extrapatrimonial. - possibilité d’introduire une action en justice que ce soit dans le cadre de l’usage commercial du nom ou dans celui privé pour interdire l’usage de ce nom par un tiers (action en usurpation de nom) : preuve que c’est un droit opposable à tous car nul de peut prétendre ne pas le connaître !

c’est en vain qu’il l’attendrait de leur seule bienveillance » MARX, « La bourgeoisie a fait de la dignité personnelle une simple valeur d’échange » LEVI-STRAUSS, « Il y a bien plus, dans l’échange, que les choses échangées » -La justice et le droit KANT, « Une science simplement empirique du droit est une tête, qui peut être belle ; mais il n’y a qu’un mal : elle n’a point de cervelle » ROUSSEAU, « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il

certaines nuits, ne lui arrivera-t-il pas, s'interrogeant plus avant, de chercher un autre droit, au-delà de tous les droits (3) ? 1. Le droit dans le champ de la force. – Pascal aurait évoqué en vain le mariage – forcé – de la force et de la justice (la justice, cette ambition du droit) si nous devions nier que la violence (légitime ou auto légitimée), dont l'État a le monopole, entre philosophiquement dans le concept du juridique. Dans une philosophie rationnelle, le droit se définit en première instance

tenir les femmes. Puis voici Hémon, le fiancé de la condamnée. Le jeune prince s'enhardit à déclarer à son père qu'il se trouve dans l'abus de pouvoir en piétinant « les honneurs que l'on doit aux dieux », commettant ainsi une « faute contre la justice ». Aux propos nuancés et pleins de bon sens du jeune homme sur la manière juste de gouverner, le roi répond par des injonctions à l'obéissance inconditionnelle que les fils doivent aux pères, le peuple à son chef, et l'accusation d'être devenu l'esclave

l’unité de l’église, prend la forme de la prédication (convaincre par la parole à la fin du XIII la fondation d’ordre religieux fondé à Toulouse -> ordre des frères prêcheurs), la croisade organisée par le Pape, expédition militaire, et les procès, la justice, l’hérésie est un crime jugé devant les juridictions ecclésiastiques (évêque). Devant l’importance de certaines hérésies, le Pape va créer des tribunaux spécialement chargé de poursuivre les hérétiques -> tribunaux d’inquisitions. Le Pape autorisera