Kanak

et colonie pénitentiaire (1864-1897) ; le développement est ensuite lié à l’exploitation du nickel. La Nouvelle -Calédonie devient un TOM en 1946 ; les décennies 1960, 1970 et 1980 sont marquées par un regain de tensions entre communautés kanak et caldoche, les affrontements entre indépendantistes et forces de l’ordre aboutissent à la tragédie d’Ouvéa en 1988. Les accords de Matignon (26 juin 1988) puis de Nouméa (5 mai 1998) donnent à la Nouvelle - Calédonie un statut unique et

1o Il résulte de l’article 7 de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 que les personnes de statut civil coutumier kanak sont régies, pour l’ensemble du droit civil, par leur coutume, et de l’article 19 de la même loi que la juridiction civile de droit commun, seule compétente pour connaître des litiges dans lesquels toutes les parties sont de statut civil coutumier kanak, est alors complétée par des assesseurs coutumiers. En conséquence, la juridiction pénale, à laquelle ne sont pas applicables

coutume. La loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle Calédonie prévoit que les personnes dont le statut personnel est le statut civil particulier kanak sont régis en matière de droit civil par leur coutume. Autrement dit, les règles de mariage, de filiation, de succession sont régies par le droit coutumier kanak. B – La coutume praeter legem C'est la coutume qui a pour fonction de combler les lacunes de la loi. Elle s'impose en cas de silence de la loi. Elle est essentiellement

pure aujourd’hui qu’en Royaume-Uni. Donc cela ressemble beaucoup plus au droit anglais avant 1973. TOM: pays qui font partie de l'Océanie: Il s'agit de pays de droit mixte. Le droit sur le statut des personnes est régit par les coutumes du droit kanake. Tahiti : est un pays de droit mixte. Le droit sur le statut des personnes. La coutume canaque et le droit français forment un droit mixte aussi en Nouvelle Calédonie. Quelques remarques de conclusion: Le système de plus répendu est celui

Calédonie sont appelées à se prononcé avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions signées à Nouméa le 5 Mai 1998. Reproche au décret de fixer un corps électoral trop réduit pénalisant les métropolitains installés en NC, être trop favorable aux kanak. Ce texte contestait une condition de domiciliation de 1988. Etait invoqué par la loi du 9 Novembre 1988 fixant les conditions de participation au scrutin. (A RATTRAPER)Présence d’un conflit entre Constitution et traité. Ainsi, le moyen tirer

de découvertes exaltantes, qui sont considérées par les voyageurs comme un paradis terrestre, comme le lieu d'exotisme par excellence que notre planète peut porter. Il est à la fois sur les traces de Bougainville, de Paul Gauguin, des religieuses kanakes, puis il s'isole un moment dans les barrancas «où cascade l'eau lustrale». Il étonne par son mélange de précision et de subites magnificences sensorielles qui s'épanouissent et flottent. Il donne des détails discrètement faunesques pour suggérer la

la prudence est préférable, car de récents événements ont bien montré que la prise de risques inconsidérés conduisait inévitablement à des catastrophes. 139 SUJET 14 NOUVELLE-CALÉDONIE, NOVEMBRE 2009, SÉRIE COLLÈGE Énok, un jeune sculpteur kanak originaire du nord de la Nouvelle-Calédonie, tente de vivre de son art à Nouméa. Mais le jeune artiste a du mal à échapper à la misère... Grâce à des photographies que la directrice de l’école d’art avait réalisées et largement diffusées, le Musée venait

France continua à participer à d'autres petites conquête et au break up of China (qui consiste à casser la suprématie de la Chine sur l'Asie du Sud-Est). En Océanie, la France établit un protectorat aux îles Gambier en 1871 et réprima la révolte kanak en 1878 en Nouvelle-Calédonie avec l'aide des Communards déportés (sauf Louise Michel). Annexion de Tahiti en 1880, Wallis en 1886 et Futuna en 1887. L'organisation de l'Empire Colonial Français Plusieurs ministères La Haute direction de cet

Mais ils sont administrés par des assemblées locales. La Nouvelle-Calédonie est une île française du Pacifique, située à l’est de l’Australe. Elle compte 165 000 habitants. Les Européens sont 54 000, en majorité des Français de métropole. Les Kanaks, qui sont les premiers habitants de l’île, sont 62 000. Certains d’entre eux demandent leur indépendance (On prévoit un référendum sur cette question). La capitale de la Nouvelle-Calédonie est Nouméa, une ville de 60 000 habitants. L’exploitation

en 1954) MTLD = Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques (parti nationaliste algérien fondé en 1946 par Hadj) (1948 – 1954) GPRA = Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (1958 – 1962) FLNKS = Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (indépendantiste) (1984 - ) Mes sigles : VN = Viêt Nam HCM = Hô Chi Minh DG = De Gaulle GP = Georges Pompidou CD = Chaban – Delmas PMF = Pierre Mendès France FM = François Mitterrand VGE = Valery Giscard d’Estaing AN = Assemblée Nationale