Kanak

un statut spécifique dans la constitution elle est régit par un titre spécifique qui est le titre 13 qui constitutionnalise l'accord de Nouméa de 1998 conclut entre les différentes forces politiques du territoire qui reconnait l'identité du peuple Kanak) Ces territoires (Polynésie , Wallis et Futuna) sont des collectivités d'outre mer. Cette qualification de peuple ne vaut pas pour les départements d'outre mer : la Guadeloupe, la réunion, la Martinique et la Guyane et non plus pour les autres collectivités

universelle de 1889 est le signe d’une nouvelle visibilité. L’Afrique du Nord et l’Indochine sont les grandes attractions de l’exposition, aux côtés des « zoos humains » d’Afrique noire et des 400 individus exhibés, dont une vingtaine de Tahitiens et de Kanaks. Le congrès colonial réuni pour l’occasion consacre les grandes lignes de l’idéologie coloniale de la République : assimilation des indigènes, affirmation de la suprématie de la civilisation française, libéralisme économique à l’avantage de tous,

30 ans il ne peut toujours pas se l’approprier. Si on construit qqch sur le domaine public, l’Etat peut obliger à le détruire. La même chose dans l’outre-mer, mais il sera indemnisé. Art.76 et 77 C° traitent du statut de la Nouvelle-Calédonie, les kanaks revendiquent l’indépendance du territoire, à l’inverse les caldoches sont plutôt pour l’attachement de la N-C à la République. Accords de 1998 modifient les articles 76 et 77 = accords de Nouméa, à leur issu il est décidé que d’ici 2018 il y aura

DG serait revenu au pouvoir ? ONU avait fait liste des territoires à décoloniser : -Nouvelle-Calédonie : un référendum sur l'indépendance entre 2014 et 2018. En 1988 : évènements graves en N-C, au bord de l'embrasement entre les deux communautés : Kanak et Kaldosh (colons). Juin 1988, réunir autour d'une même table les 2 communautés, réunion de Matignon, afin d'arriver à un processus d'autonomie de la N-C. -Archipel des Comores : destin un peu particulier. 1974, référendum pour l'indépendance, tout

politiques, en présence du gouvernement français afin de proposer une sortie de crise. La loi constitutionnelle de 1998 a pour objet de publiciser et constater l’accord de Nouméa. De faire de cet accord un accord de droit public. 3 fois notion de peuple Kanak. Au-dessus du conseil constitutionnel, de ses décisions il y a le peuple souverain. Loi du 28 mars 2003 met fin à la catégorie des territoires d’outre-mer. La norme la plus récente qui prévaut dans le cas où deux lois de même rang se font face.

rééquilibrage politiques de Matignon-Oudinot signés en 1988, des familles kanak habitant à Nouméa, rapidement suivies par des familles océaniennes pauvres, se sont progressivement installées sur les vastes terrains en friche de la ville et du bord de mer. Elles y ont aménagé des cabanes en tôle et des jardins vivriers, puis se sont organisées politiquement : sur le territoire des squats prévaut l’autorité foncière et politique kanak. Dorothée Dussy est anthropologue au CNRS, membre de l’IRIS (Institut

certaine autonomie depuis la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998. Cette autonomie est acquise à la suite d'un conflit marqué par des incidents souvent meurtriers entre les indépendantistes regroupés autour du FLNKS (Front de libération nationale Kanak et socialiste) et les antiindépendantistes regroupés autour du RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République) aux début des années 80. La Nouvelle-Calédonie dispose désormais de son propre Parlement, il peut adopter des «lois du pays»

domination de pop étrangère. Que reste t il des colonies? Territoires : DOMROM /COM. Nouvelle Calédonie: statut « sui generis »: localement, fort parti indépendantiste, seul territoire où hypothèse d'autonomie existe, mais fortes incertitudes; les kanaks sont pas forcément majoritaires, il y a des populations européennes et asiatiques. L'état d'esprit colonial a changé: reste difficile de parler sereinement des réalités coloniales, le rapport au passé reste difficile. Décoloniser les esprits plus

de statut particulier, parce qu’il n’y a pas de peuples distincts au sein de la République (une seule citoyenneté française, car il n’y a qu’un peuple). Exception : la Nouvelle Calédonie -> la C° reconnait implicitement un autre peuple, le peuple Kanak. Sur ce territoire, accès privilégié des calédoniens à la fonction publique. Pour les restes, que des citoyens indifférenciés. Le droit constitutionnel ne voit pas et ne fait pas de différence entre les citoyens. Il n’y a pas de minorité ethnique.

pays où le contrat est passé », permettent de se référer à des clauses devenues de style, puis passées dans la pratique ; la loi organique du 19 mars 1999 sur la Nouvelle-Calédonie reconnaissant le statut civil coutumier et les terres coutumières kanakes). La coutume tempère ainsi la rigidité de la règle écrite. B – La coutume praeter legem (à côté de la loi, suppléant la loi) En l’absence d’une délégation de la loi à la coutume, peut-on admettre un pouvoir autonome de cette dernière ? Le débat