Kant 3eme Proposition

fiscal. Le droit européen se définit par un critère géographique et ce critère géographique pose justement plusieurs difficultés. 1ère difficulté : Existe-t-il une réalité politique européenne ? 2ème difficulté : Qu’est-ce que l’Europe juridique ? 3ème difficulté : A quelles activités sociales s’applique le droit européen ? 4ème difficulté : Quand s’applique le droit européen ? La réalité géographie est fragmentée, c’est-à-dire, qu’il y a en réalité plusieurs Europes juridiques, plusieurs droits

L’initiative de la loi appartient au 1er ministre et parfois au parlement, et le vote de la loi appartient au parlement. Les textes à l’initiative du gouvernement sont appelés « projets de loi ». Les textes à l’initiative du parlement sont les « propositions de loi ». En principe, les 2 assemblés du parlement doivent se mettre d’accord pr l’adoption d’un texte identique. A défaut d’accord, une commission mixte paritaire se réunit pr trancher. En l’absence de consensus, l’assemblée nationale a le dernier

ayant fauté + dans respect règles guerre)  3 conditions Ecole Salamanque = dialogue précédant guerre + violence proportionnelle but poursuivi + civils protégés· Guerre nécessaire Machiavel : si créé élan collectif pour surmonter dissensions internes / Kant : guerre dans nature homme  mène paix perpétuelle  guerre = nécessité si grâce peur suscitée Etats acceptent renoncer violence · Clausewitz : manifestation violence absolue  extrêmes = affrontement 2 volontés qui doivent faire maximum pour gagner

indispensables pour les juristes. On rattache la sociologie à l'anthropologie. (= la connaissance des sociétés dites primitives) → donne une discipline qui est « l'anthropologie juridique » c'est à dire l' étude des règles de droit des sociétés primitives. 3ème discipline : science politique. La science politique est la science qui étudie les relations dans le monde politique et comment se fait la lutte pour le pouvoir. Rapport entre science politique et science du droit : la science politique permet une

théoriciens se sont i au réflexion sur pol internes: Montesquieu considération sur les causes de al grandeur et de la décadence des rommains (RI sur l’E du XVIII), Rousseau commente travaux de l’abbé de st Pierre auteur d’un projet de paix perpétuel nourrit Kant par exemple, Tocqueville a été ministre des AE livre de souvenir (réflexion sur la situation pol de l’E), Marx. Cf Homère. Matrice d’esprit et de forme de récit permanente : Thucydide . Evènement historique mais conceptualisation des RI. Au cours

son compte le flambeau d’une Europe impériale mais devra s’incliner lui aussi face à une coalition des nations à Leipzig (1813)1 et à Waterloo (1815). Les précurseurs Bien avant la deuxième Guerre mondiale, l’abbé de Saint-Pierre, Emmanuel Kant, Jean-Jacques Rousseau, Saint Simon ou Proudhon prônaient déjà l’avènement d’une Europe pacifiée et fédérée. Leurs réflexions visionnaires furent jugées utopiques dans une Europe engagée dans d’incessantes rivalités de puissances. On mentionnera notamment :

Sully à Henri 4. Il proposait le remodelage de l’Europe en une quinzaine d’Etats d’une importance égale, avec une organisation qui visait à assurer la paix. « le projet de paix perpétuelle » formulé par l’abbé de Saint-Pierre (1712). Emmanuel Kant qui propose en 1795 le projet philosophique de paix perpétuelle. Saint-Simon (19ème), qui tire son originalité du fait que l’Europe ne doit pas être construite par des politiques, mais par des « savants, économistes, juristes et techniciens ».

différente, ainsi, il n’y a pas de vie possible hors de cet institué par la loi morale c’est-ce qui fait que ce pouvoir est « irrésistible ». Cela engendre des conséquences sur le plan de ce que Toc appelle le caractère national des Américains, c’est le 3ème effet néfaste de la majorité. Tout d’abord parce que les citoyens n’ont plus d’originalité face au pouvoir et qu’il n’y a ainsi personne capable de se distinguer par sa pensée originale. Mais aussi parce que le conformisme s’installe également dans

traité de Bruxelles, Georges Bidault (ministre des affaires étrangères) soutenu par le président du conseil (Paul Ramadier) fait une double proposition en juillet 1948: => Il propose la création d'une assemblée européenne => Formation d'une union économique et douanière entre les cinq états (Benelux, GB, Fr.) B) la réception du projet La proposition française reçoit le soutien du ministre Belge (Paul Henry Spaak) avec celui du ministre britannique mais avec quelque réticence. La France connait

interprétations et exécutions et les phonogrammes ............................................57 3.4 LES DIRECTIVES EUROPÉENNES .................................................................................................................58 3.4.1 La proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins............................................59 3.4.1.1 3.4.1.2 3.4.1.3 3.4.1.4 Le droit de reproduction....................................................................................