Karlsruhe

française qui perçoit dans le peuple « le corps politique réservé aux citoyens ». Il existe, par voie de conséquence, un lien très fort entre la citoyenneté et la nationalité. Dans deux décisions du 30 octobre 2000, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe précise que « le peuple duquel émane la souveraineté en République fédérale d'Allemagne est, d'après la Loi fondamentale, constitué des nationaux allemands et des personnes assimilées selon l'article 146 de la Loi fondamentale ». L'appartenance au

La rétention des données: les décisions des cours constitutionnelles de Roumanie, de Bulgarie, de Karlsruhe: étude comparative. La rétention des données: les décisions des cours constitutionnelles de Roumanie, de Bulgarie, de Karlsruhe: étude comparative. L’utilisation croissante de l’Internet à l’heure actuelle permet au monde entier d’être connecté et offre à tout un chacun un univers de possibilités. Cette nouvelle liberté va malheureusement de pair avec l’apparition de nouvelles menaces

écartant la tenue de référendums – à l’exception de l’Irlande, obligée d’y recourir par sa Constitution –, l’Union européenne semble renoncer sciemment à combler le fameux « déficit démocratique » dénoncé par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe. La sophistication du mécano institutionnel européen ressemble à une fuite en avant devant la nécessité de penser une Europe politique et démocratique. Moins les Vingt-Sept ont de vision commune du monde, plus ils multiplient les procédures, se

fondamentale « toute révision de la présente loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la fédération en Länder, au principe de la répartition des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1ier et 20 est interdite ». La cour de Karlsruhe en a fait une interprétation très restrictive car elle estime que l’article 79 a pour seul objet l’abolition de la démocratie par un régime totalitaire.

conduire un véhicule, ou bien à en être le passager. Ce fut le cas, par exemple, avec la visite interactive de la ville américaine d’Aspen de Michael Naimark, The Aspen Movie Map : A Surrogate Travel System 11 (1978-80) ou encore de la visite de Karlsruhe, Karlsruhe Moviemap 12 (1991). Dans The Aspen Moviemap, projet conduit en 1979-1980 par Scott Fisher et le Machine Group du Massachusetts of Technology, la ville d’Aspen dans le Colorado, a été visuellement reproduite à l’aide de 54000 images prises par

Les activités marchandes * ------------------------------------------------- Alsace Navette aéroport Ce service propose un déplacement personnalisé vers les différents aéroports de la région Alsace et des pays frontaliers : l’aéroport de Karlsruhe Baden-Baden, l’aéroport international Basel-Mulhouse-Freiburg, l’aéroport de Francfort-Hahn, l'aéroport international de Francfort, et l’aéroport international de Zurich. http://alsace-navette.com * -------------------------------------------------

projets comme l'engagement de l'Alsace dans la coopération. Quelles formes la coopération tranfontalière prend-elle ? Les collectivités concernées peuvent s'appuyer sur un cadre juridique commun. Depuis le mois de juillet 2004, l' Accord de Karlsruhe en 1996, accord entre la France, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse, a été étendu à l'ensemble de la frontière franco-suisse. Cet accord a pour objet de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales

de respirer un air pur qui ne nuise pas à sa santé ». Obligation des pouvoirs publics de nous informer de l'état de l'atmosphère. Droits de l'homme dans son environnement global, tout ça commence à prendre beaucoup d'importance. Cour suprême de Karlsruhe, 23 octobre 1952 (allemande) : « L'ordre démocratique est celui du pouvoir d'un Etat de droit fondé sur l'autodétermination du peuple selon la volonté de la majorité, sur la liberté et l'égalité à l'exclusion de tout pouvoir violent ou arbitraire

institution qui est chargé d’assurer le respect par chaque niveau de ces compétences. Il permet de statuer sur les conflits entre les deux niveaux. Cet organe est juridictionnel c'est à dire c’est un tribunal. Aux USA ça s’appelle la Cour Suprême. KARLSRUHE en Allemagne. Loi d’autonomie : la constitution fédérale garantit la liberté des entités fédérées de s’organiser comme elles veulent. Concrètement, chaque entité fédérée peut choisir son exécutif, un Parlement avec une ou deux chambres, son mode

Verfassungsbeschwerde. Dans l'année qui suit la promulgation d'une loi ou la publication d'un règlement et dans le mois qui suit le prononcé du jugement préjudiciable. Il remporte un succès indéniable puisqu'il représente 95% des affaires jugées par la Cour de Karlsruhe. Il existe également en Espagne (amparo) en Autriche et en Suisse. Cependant il reste un moyen ultime, après avoir épuisé toutes les voies de recours et il est soumis à un filtrage assez strict, en Allemagne seules 8% des demandes aboutissent.