Karlsruhe

CANTALAMESSA, Studia Patristica Mediolanensia 5, Vita e Pensiero, Milano, 1976, p. 273-422. 07, 10, 15 christianisme, Jean Chrysostome, mariage, sexualité [ 2639 SCHAIBLE (Karl Heinrich), Die Frau im Altertum, ein Kulturgeschichtliches Bild, Braun, Karlsruhe, 1898. 05. [ 2640 SCHAPS (David), « Women in Greek inheritance law », Classical Quarterly 25, 1975, p. 53-57. 01G, 04G héitièe, succession. [ 2641 SCHAPS (David), « The woman least mentioned. Etiquette and women's names », Classical Quarterly

cadre de l'examen des cas d'après le droit de la RDA, le tribunal était dans l'obligation de ne pas sortir du cadre constitutionnel de la RFA, une obligation rappelée par la plus haute instance gardienne de la constitutionnalité - le Tribunal de Karlsruhe. Les tribunaux fédéraux étaient, d'après la réflexion de la Cour constitutionnelle, à plus forte raison liés par le principe de l'Etat de droit (der Rechtstaatsprinzip), absolument non dérogeable, que par le soin de veiller à l'application stricte

- Le Tribunal Constitutionnel fédéral allemand (Bundesverfassungericht) C’est une institution originale, créée par la Constitution (Loi Fondamentale) de 1949, afin, notamment, d’en faire un garde-fou contre un retour du nazisme. Il siège à Karlsruhe et comprend 16 membres élus pour 12 ans, moitié par le Bundestag (Diète fédérale), moitié par le Bundesrat (Conseil fédéral). Il est seul compétent pour se prononcer sur la conformité des lois à la constitution, dans le cadre de deux procédures

onze divisions, chacune d’elles en charge d’un secteur spécifique. De plus, il possède une division juridique, chargée des litiges et des procédures d’appel. La division juridique représente le Bundeskartellamt auprès de la Cour suprême fédérale à Karlsruhe. La deuxième institution est la Commission des monopoles (Monopolkommission) qui a pour mission de « publier tous les deux ans un rapport d’expertise concernant l’état actuel et l’évolution probable de la concentration des entreprises et l’application

onze divisions, chacune d’elles en charge d’un secteur spécifique. De plus, il possède une division juridique, chargée des litiges et des procédures d’appel. La division juridique représente le Bundeskartellamt auprès de la Cour suprême fédérale à Karlsruhe. La deuxième institution est la Commission des monopoles (Monopolkommission) qui a pour mission de « publier tous les deux ans un rapport d’expertise concernant l’état actuel et l’évolution probable de la concentration des entreprises et l’application

mettre en conformité avec le traité européen. Le texte suprême n’était plus suprême. « Est souverain, celui qui décide de la situation exceptionnelle », avait dit Carl Schmitt. Cette solution n’était pourtant pas inéluctable. Le tribunal de Karlsruhe, la Cour suprême allemande, fit le choix inverse : modifier les traités européens pour les mettre en conformité avec la Constitution allemande. Nos juges sont restés avant tout des prêtres. Ultramontains. Bruxelles (et Luxembourg) n’est pas

contemporains, Paris, Armand Colin. Rigault-Ricciardi, C., F. Henri, C. Desjardins, P. Plante et L. Dumas (1995). « A computer-assisted tool for the textual and cognitive analysis of computer conferences among colleagues », 2nd Knowledge Engineering Forum, Karlsruhe, Distributed expertise, p. 1-15. Ruelland, D. (2000). Les outils d’autogestion. Thèse de doctorat. Montréal, Université de Montréal. Schaffer, D., Z. Zuo, G. Saul, L. Bartram, J. Dill, S. Dubs et M. Roseman (1996). « Navigating hierarchically clustered

l’impôt dit sur le capital devait pouvoir être acquitté sur les revenus. Mais nous sommes en France : on adore les principes ; on les oublie chaque fois qu’il serait utile de s’en souvenir. En Allemagne, on n’est pas aussi léger : la Cour suprême de Karlsruhe avait statué, en termes il est vrai assez alambiqués, qu’il n’était pas conforme à une constitution reconnaissant le droit de propriété de prélever plus que la moitié du revenu courant. En I997, le gouvernement Kohl abolissait l’impôt sur le patrimoine

Oxford) 1951, pp. 27-46. ------ "Some Indian theories of meaning." Transactions of the Philological Society ( Oxford) 1953, pp. 161-176. Brower R. A. (ed.). On Translation. Cambridge, Mass.: Harvard, 1959. Carnap Rudolf. Physikalische Begriffsbildung. Karlsruhe, 1926. ------ Der logische Aufbau der Welt. Berlin, 1928. ------ "Ueberwindung der Metaphysik durch logische Analyse der Sprache." Erkenntnis 2 ( 1931), pp. 219-241. ------ The Unity of Science. London: Kegan Paul, 1934. ------ "Testability and meaning

appelons de nos vœux, il suffit de se rappeler que nos LA FAMILLE, UNE AFFAIRE PUBLIQUE 193 voisins d’outre-Rhin ont introduit en 2005 un malus pour les assurés sans enfants, suite à un arrêt pris par la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe jugeant contraire au principe constitutionnel d’égalité le fait que les foyers avec enfants payaient des cotisations d’assurance-dépendance identiques à celles des foyers sans enfant. Comme le relève Francis Kessler : « En Allemagne, la redistribution