Karlsruhe

P.A.R.T.S. (école fondée par la chorégraphe Anne Teresa De Keersmaeker, Bruxelles), la Chapelle Musicale Reine Elisabeth (Waterloo), l’EPSAD (école du Théâtre du Nord, Lille) et européennes comme le ZKM (Zentrum für Kunst und Medientechnologie, Karlsruhe), la Fondation Royaumont, Apple (Amsterdam). Avec ce positionnement prospectif, la Scène se donnera les moyens d’être un acteur artistique de référence au niveau national et international en suscitant l’intérêt des professionnels, de la presse et

eux a été l’instauration d’un tribunal constitutionnel. A. Le tribunal constitutionnel fédéral. L’article C92 dispose : « Le pouvoir judiciaire est confié au juge, il est exercé par un tribunal constitutionnel fédéral siégeant à Karlsruhe, par les tribunaux fédéraux et par les tribunaux des Länder », la nouveauté est ce tribunal constitutionnel fédéral (TCF) qui chapeaute l’ensemble de l’organe judiciaire. Le TCF est constitué de 16 membres, répartis en deux chambres appelées

l’instauration d’un tribunal constitutionnel. 1/ le tribunal constitutionnel fédéral : L’article 92 de la constitution dispose que « le pouvoir judiciaire est confié aux juges », il est exercé par un tribunal constitutionnel fédéral siégeant à Karlsruhe par les tribunaux fédéraux et par les tribunaux des Landers. La nouveauté : L’ensemble de l’organe judiciaire : le tribunal est constitué de 16 juges répartis en 2 chambres appelé Sénat de 8 membres chacun. Juges qui se voient confié un mandat

souveraine. C'est le cas en Allemagne où il peut y avoir un contrôle des réformes constitutionnelles. Si l'organe constituant venait à compromettre les droits de la loi fondamentale, alors la révision des droits lui sera opposable par le Tribunal de Karlsruhe. Il y a un contrôle de l'organe souverain. On impute le droit à la volonté souveraine du législateur car l'on pense le droit d'une certaine manière. Ce n'est pas une conception universelle. Le jus cogens recoupe le droit allemand. On entre

particularistes et les tendances centralistes en Allemagne tournent elles aussi, et même surtout, autour de cette question. Quelles seront les puissances qui contrôleront la distribution des emplois, celles de Berlin ou bien au contraire celles de Munich, de Karlsruhe ou de Dresde? Les partis s’irritent beaucoup plus des passedroits dans la distribution des postes que des entorses à leur programme. En France, un mouvement préfectoral, fondé sur les forces respectives des partis politiques, a toujours été considéré

l’instauration d’un tribunal constitutionnel. 1) le tribunal constitutionnel fédéral : L’article 92 de la constitution dispose que « le pouvoir judiciaire est confié aux juges », il est exercé par un tribunal constitutionnel fédéral siégeant à Karlsruhe par les tribunaux fédéraux et par les tribunaux des Landers. La nouveauté : L’ensemble de l’organe judiciaire : le tribunal est constitué de 16 juges répartis en 2 chambres appelé Sénat de 8 membres chacun. Juges qui se voient confié un mandat

14/4/1993, n° 45, p. 12 note J-P. D. JCP 1993, II, 22062 note J. Stoufflet PA 21/7/1993, p. 13-16 note J-L. Courtier PA 5/7/1993, n°80, p. 17-21, note T. Samin *CJCE, 5/10/1993, aff. C. 13, PA 9/2/1994, p. 20, obs. L Cartou *Cour Fédérale de Justice Karlsruhe 30/11/1993, BGH 30/11/1993, NJW 1994, p. 318 *Cass. com. 29/3/1994, Bull. civ. IV, 1994 n° 134 *Cass. com. 7/6/1994, Bull civ. IV, 1994 n° 201 *Cass. com. 18/10/1994, D. 1994, IR, p. 248 *Cass. com. 10/1/1995, D. 1995, p. 229 note C. Gavalda; Banque

pour la France de pratique la politique de la chaise vide (65) jusqu’à obtenir le compromis de Luxembourg. Du 1er au 3 juin 55. Le traité CEE « représente en quelque sorte la constitution de cette communauté » [tribunal constitutionnel de Karlsruhe]. Néanmoins, les traités ne découlent pas du peuple et ne peuvent lui être imputés comme c’est le cas des constitutions des Etats. [D. Grimm]. Conclusion de la politique de la chaise vide entreprise par le Général de Gaulle, le compromis donne

législateur fédéral tous les pouvoirs nécessaires pour remplir les missions qui lui sont données. L’Etat fédéral a un certain nombre de compétence, et tous les moyens de les appliquer lui sont donnés. En Allemagne, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a aussi le moyen de réguler : il utilise le concept de comportement loyal pour dire que les Etats fédérés doivent servir loyalement les projets de l’Etat fédéral. L’attitude est assez centralisatrice. 3/ Le cas particulier de l’UE L’UE a été fondée

(voir le n°10/11 de La revue européenne des médias, printemps-été 2009). Marc Mossé rappelait combien il est primordial de resituer le débat démocratique qui se joue actuellement et de s’inspirer de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui, en 1983, créait le droit à « l’autodétermination informationnelle comme étant l’une des conditions de l’exercice de la démocratie, au même titre que le pluralisme ». Pour conclure cette première partie, Patrice MartinLalande, député de Loir-et-Cher