L 121 35 Code De Consommation

mineur o Nationalité Interdiction d’être une autre nationalité que français o Incapacité Si délit il y a eu, le juge peut prononcer à la place de l’emprisonnement l’interdiction d’exercer le commerce pour une durée maximal de cinq ans ( Art 131-6,15 du code pénal) Peine complémentaire à l’encontre de personnes ayant commis certaines infractions. Définitive ou temporaire. o Incompatibilités Ne pas être fonctionnaire, officier ministériels, avocat, commissaire aux comptes, expertcomptable, notaire, architecte

segmentation………………………………………………......17 2-2 La demande…………………………………..………………….…18 _ Le marché mondial _ Le marché Américain _ Le marché Européen _ Le marché Français 2-3 Les principaux intervenants………………………………....….24 _ Les principales marques 2-4 La consommation ………………………………………….…..….25 _ Comportement d’achat sur le marché du café _ Saisonnalité des ventes 2-5 Le prix du café……………………………………………….…..…26 2-6 Les investissements publicitaires……………………….……..27 _ Evolution de 2003 à 2004 des investissements

........................................................................................................ 13 1-2 Une Forte croissance démographique ..................................................................................... 16 1-3 La consommation alimentaire au Bénin .................................................................................. 17 II- L'artisanat agroalimentaire au Bénin : Etat des lieux et environnement institutionnel .............................................

................................... 77 REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX VERSES AUX MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L’EXERCICE 2009 79 8.6 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LASER COFINOGA ETABLI CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225 – 37 DU CODE DE COMMERCE...................................................................................................... 80 8.7 PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 AVRIL 2010 ................................. 88 9 RAPPORT DES COMMISSAIRES

après la Seconde Guerre mondiale, avec en France, l’approbation du Plan comptable général de 1947 et l’organisation de la profession d’expert-comptable. Les sources du droit comptable, peu importantes pendant une longue période (quelques articles du Code de commerce sur le plan législatif) se sont multipliées depuis une trentaine d’années, constituant la base conceptuelle de la comptabilité. A coté d’une normalisation nationale s’est bâtie une normalisation internationale, reposant sur un cadre appelé

locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « logement », la fin du troisième alinéa de l’article 1er est ainsi rédigée : « pour un motif discriminatoire défini à l’article 225-1 du code pénal. » ; 2° L’article 2 est ainsi rédigé : « Art. 2. – Les dispositions du présent titre sont d’ordre public. « Le présent titre s’applique aux locations de locaux à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation, et qui constituent

contre le tabagisme 3 A- La légitimité de la lutte contre le tabagisme 4 1 °) Le risque sanitaire résultant de l’usage du tabac. 4 2 °) Le coût élevé des dépenses de santé résultant de l’usage de tabac. 5 3 °) La dépendance engendrée par la consommation de tabac. 5 B- Des actions au soutien d’une politique de santé publique 6 1 °) Les moyens d’information et de prévention : 6 2 °) L’aide à l’arrêt : 7 3 °) La protection des non-fumeurs : 8 II°) La répression au service d’une politique sanitaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107 .109 .111 .114 .116 .118 .120 .121 .122 .123 III Table des matières 24. 25. 26. 27. Famille et enfants . . . . . . . . . . . . . Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inégalités, exclusions, discriminations Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 hors actifs destinés à la  vente.    6   Compte de résultat Le Groupe a démontré durant le premier semestre 2012 sa capacité de résilience, dans un environnement difficile et des conditions de marché moroses qui ont pesé sur la publicité et la consommation, et dans un contexte de déclin des produits de l'écrit. L'activité de Lagardère Publishing affiche un léger recul de -2,4% à données comparables. Les ventes de livres numériques continuent leur progression, et pèsent désormais pour 8,4% du chiffre

d’exploitation Société Marocaine de l’Industrie du Raffinage Sodipit Société d’Entreposage de Jorf Lasfar Société Marocaine de Distribution de Carburant Société Marocaine de Stockage Tonnes Taux de Croissance Annuel Moyen Taxe Intérieure de Consommation Tonnes métriques Technologies, Médias, Télécommunications et Participations Tissir Primagaz Taxe sur la Valeur Ajoutée Valeur ajoutée Valeur actuelle nette Valeur d’entreprise Valeur par action Y compris Pourcentage DEFINITIONS Caisse