L Absolutisme Histoire Du Droit

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

HISTOIRE DE L’ETAT INTRODUCTION §1 - Philosophie de l’Histoire et construction conceptuel de l’Etat Cette notion d’Etat est paradoxal car c’est une fiction mais en même temps on parle souvent d’Etat de fiance de providence, donc l’Etat existe bien. Mais pourtant, l’Etat n’a rien d’évident, c’est une notion abstraite qui s’est formé depuis le MA. L’Etat n’a pas toujours existé. Au MA nous étions dans une société féodale où l’Etat

Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡ FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) ECOLE DOCTORALE MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME Année Académique 2011-2012 AVERTISSEMENT « La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’ABOMEY-CALAVI n’entend donner aucune approbation ni

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES ET DES DOCTRINES JURIDIQUES     1ère partie: antiquité 2ème: MA 3ème: temps moderne et début époque contemporaine.   Bibliographie: * manuels généraux: M. Prélot Précis Dalloz histoire des idées politiques * Jean Touchard 2 volumes un sur le 1er semestre et l'autre sur le 2ème: Thémis presse universitaire de France * JJ Chevalier: les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours: Armand Colin. + manuel chez Paillot. * Guchet manuel en

voyage, au début d’un nouveau, j’écris ces pages pour me disculper. Né quelque part où il ne fallait pas, j’ai voulu en partir ; réclamant le statut de réfugié, j’ai dégringolé d’identité en identité, migrant, mendiant, illégal, sans-papiers, sans-droits, sans-travail ; le seul vocable qui me définit désormais est clandestin. Parasite m’épargnerait. Profiteur aussi. Escroc encore plus. Non, clandestin. Je n’appartiens à aucune nation, ni au pays que j’ai fui ni au pays que je désire rejoindre, encore

Professeur à la Faculté de Droit de Mohammedia. • Errarhib Mourad - Fondation Friedrich Ebert. • El Ayadi Mohamed - Professeur à la Faculté des Lettres de Casablanca. • El Messaoudi Amina - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. • El Moudden Abdelhay - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. • Filali Meknassi Rachid - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. • Laarissa Mustapha- Professeur à la Faculté des Lettres de Marrakech. • Rachik Hassan - Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. • Tozy