L Accident De Trajet Et L Accident De Travail

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

La condition ouvrière de 1870 à 1920 Ouvrier: personne qui loue sa force de travail contre une rétribution (salaire). 19ème siècle: _ révolution industrielle: nouvelle source énergétique (pétrole) nouvel enjeu majeur dans le monde ouvrier: la sidérurgie. _profond changement social dans le mouvement ouvrier: mode de vie, condition de travail, implication politique, ... évolution = changement dans certains domaines, éco, social et politiques dans le monde ouvrier en Europe après la seconde

Chapitre 1 : les sources juridiques du droit du travail Les sources étatiques * La constitution * Les traités * Les conventions de l’OIT (organisation du travail dans le monde) : conditions minimales de travail * Le droit communautaire : marché libre, libre circulation des personnes… Droit mis en place par des directives : objectif plus ou moins précis à atteindre. Au sommet il y a la CJCE * Les lois et décrets : code du travail (codification et recodification pour le rendre

social garanti mondialement dans quatre domaines : la prévoyance, la santé, la parentalité et la qualité de vie au travail. Ce programme, qui permettra de répondre aux besoins essentiels de chacun des collaborateurs et de favoriser leur engagement, situera L’Oréal, parmi les sociétés dotées des meilleures pratiques en termes de performance sociale et de bien-être au travail. « L’Oréal Share & Care Program » s’inscrit dans les engagements pris par le Groupe, à l’horizon 2020, en matière

Identification de la structure/entreprise 3 1.2 Activités de l’entreprise 3 1.3 Présentation du tuteur 3 II. IDENTIFICATION D’UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS 4 2.1 Présentation d’une situation professionnelle 4 2.1.1 Description du poste de travail 4 2.1.2 Liste des principales activités réalisées 4 2.2 Identification des principaux dangers et choix d’un risque 4 2.3 Identification des effets physiopathologiques 4 2.4 Identification des effets sur l’entreprise 4 III PROPOSITION DE

Généralités sur le contrat de travail Définition du contrat de travail Il n'existe pas définition légale du contrat de travail. La Jurisprudence, quant à elle, considère qu'il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre

de père ou de mère, à charge en cas de décès d'un salarié Date Création de l' I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958.Cadre juridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires d'Outre-Mer (Cf. articles 15, 17 et 24) MISSION Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au

Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. VIII Santé et sécurité au travail Les acteurs internes de l’entreprise Les acteurs externes de l’entreprise L’évaluation des risques : vue d’ensemble Le Document Unique (DU) L’approche par les risques L’approche par le travail L’approche par l’accident L’information et la formation Zoom sur le SST Sûreté des machines de production : réglementation et normes Sûreté des machines

Les conditions de travail désignent d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, les délais de production ou de ventes d'un produit, etc). • Conditions de travail d’un ouvrier : Bruit est permanent / été > température élevée / hiver > glaciale l'hiver Malpropreté règne dans tous les

2011/2012 SOMMAIRE * INTRODUCTION …………………. Page 1/11 * 1 – Informations sur l’entreprise …………….. Pages 2/11 et 3/11 * 2 – Situatuion professionnelle observée …. Page 4/11 * 3 – Les différentes composantes de la situation de travail ... Pages 5/11 et 6/11 * 4 – L’analyse de la situation ……………………. Page 7/11 * 5 – Formualtion d’une hypothèse ………….. Page 8/11 * 6 – La politique de prévention dans l’entreprise …. Pages 9/11 et 10/11 * CONCLUSION ……………………………………………………