L Accès à La Fonction Publique

suffrage universel a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie. Il faut distinguer différents types de partis : • les partis dits "de cadre", nés au XIXe siècle, sont des partis de notables (issus, dans un premier temps, de la bourgeoisie ou de l’aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre. En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier exemple ;

DROITS DES FEMMES 1900 Ouverture aux femmes de l'école des Beaux-Arts. 1903 Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique pour la découverte de la radioactivité. 1912 Ecole normale supérieure mixte pour l'enseignement technique à Cachan. 1919 Création du baccalauréat féminin. 1924 Unification des programmes pour les filles et les garçons ; les baccalauréats masculins et féminins sont identiques. 1925 Création de l'Ecole Polytechnique féminine. 1945 Création de l'ENA (mixte). 1959

php/themes/controle-didentite (dernier accès 14 mai 2013) Le contrôle d’identité L’interpellation est justifiée si elle intervient en un temps et un lieu où ont été commis des infractions (crimes et délits) ou lors de troubles à l’ordre public. L’interpellation et la conduite au poste de police Conditions : Si une interpellation est faite uniquement par des agents en civil, la présentation de leur carte de légitimation est requise. Fouille de la personne : a) Conditions de la fouille de la personne

organisationnels 31 Conclusion 34 Chapitre 3: La régulation des services publics en ligne 35 Introduction 35 Section 1 Le cadre conceptuel de la régulation 36 1.1 Définition de la régulation 36 1.2 Objectifs de régulation des SIG 37 1.3 Les fonctions de la régulation 38 1.4 Les modes de régulation des services en ligne 39 Section 2 La mise en œuvre d’un cadre de régulation des services en ligne 41 2.1 La régulation technique 41 2.2 La régulation du service public 47 2.3 La régulation

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

 TRAVAIL ET HANDICAP LE PARCOURS DU COMBATANT Avec un taux de chômage largement supérieur à celui du reste de la population et une exclusion parfois rapide du monde de l’entreprise dès lors que des problèmes de santé ou un handicap interviennent, les travailleurs handicapés se sentent souvent isolés et démunis dans leur recherche. Ils sont confrontés à un véritable parcours du combattant ou alors un labyrinthe dont il semble difficile de sortir, sans connaître avec précision les contours, les

logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte, des utilitaires et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribués avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu. En installant ou utilisant le Logiciel, vous vous engagez à accepter les termes de cette Licence et à être lié par eux. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas

Le droit à 2 sens : Objectif : Esbl de règles qui régule la vie en Sté sur un territoire déterminé. Subjectif : Pouvoir dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou une personne. => Parents qui contrôlent les relations de l'enfant mineur. 2 – Sources du droit 1958 : V ème république => Constitution FR (norme supérieur) Bloc constitutionnel : Texte de la constitution Préambule de la constitution de 1946 ( reconnaît les droits éco/socio  & et à la santé;

DIFFERENTES MODES DE RECRUTEMENT ET NOMINATIONS EN FONCTION PUBLIQUE MALAGASY RECRUTEMENT RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS Textes de base - Constitution de la République - Loi 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires; - Décret 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires; - Décret 2005-500 du 19 juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours administratifs;

MEMOIRE ------------------------------------------------- Le problème de l’eau en Bolivie ------------------------------------------------- Comment et pourquoi l’entreprise SUEZ a-t-elle échoué sur le marché de l’eau en Bolivie, et quelles en sont les conséquences ? Sommaire IntroductionI/ Le problème de l’eau en Bolivie et la réponse de Suez 1- Présentation de la Bolivie 2- Le marché de l’eau dans le monde 3- La pénurie de l’eau en Bolivie 4- La proposition de l’entreprise