L Acquisition De La Personnalité Juridique

➢ Dans la troisième partie seront exposés les travaux effectués I- Présentation de l’ONEP : L’ONEP « office national de l’eau potable » ; créé en 1972 ; est un établissement public à caractère industriel et commercial ; doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière ; placé sous la tutelle du secrétariat d’Etat chargé de l’eau et de l’environnement. . Le Maroc s’est attaché depuis des années à mettre en œuvre une politique de planification et de mobilisation des

Capital Fixe (FBCF) = biens durables destinés aux entreprises, il enregistre l’investissement destiné à maintenir ou accroitre la capacité de production. FBCF des ménages : terrains + bâtiments Entreprises Ménages Durable FBCF CF (hormis acquisition de terrains et de bâtiments) Non - durable CI CF On distingue différents types d’investissements : l’investissement de remplacement = consommation de capital fixe (amortissement) et l’investissement de capacité = investissement net.

DROIT CIVIL Introduction méthodologique : Section 1 : Présentation des Etudes et du programme A) Les études juridiques Le système LMD (Licence-Master-Doctorat) La licence (3 ans) Le master 1 et 2 (+2 ans) Le doctorat (+3 ans) B) Le programme LMD La summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le

et gérer son patrimoine. La prise de contrôle est une technique de concentration très répandue actuellement, à la différence des fusions qui entrainent la disparition de la société absorbée, la prise de contrôle laisse subsister l’individualité juridique de chacune des sociétés, ce qui assure une grande souplesse dans l’orientation économique de leurs activités. Cette opération de prise de contrôle peut se réaliser, par divers procédés ; il peut s’agir d’une simple cession d’actions entre le titulaire

| | |  | |ACQUISITION D UN NOUVEAU CLIENT | | 

versatile. B. La pratique de la veille commerciale On doit écouter, comprendre, interpréter les signaux de l’environnement de l’entreprise (clientèle, concurrents, tendances) Environnement démographique, sociologique, culturel, technologique, juridique, institutionnel ; l’entreprise doit être capable de détecter les changements, d’identifier les menaces (d’un nouveau produit, d’un nouveau concurrent) C. La mobilisation des méthodes et l’adaptation des techniques On va se servir des techniques

DROIT CIVIL CHAPITRE 2 : Les titulaires de droit subjectif Seuls sont titulaires de droit subjectif ceux qui ont la personnalité juridique. Les droits subjectifs c’est les prérogatives qui sont attribuées à une personne, qui lui permettent soit de jouir d’une chose ou d’une valeur et dans ce cas on parle de droit réel (droit qui s’exerce sur une chose), ces prérogatives permettent à la personne d’exiger à autrui d’une prestation, et dans ce cas on parle de droit personnel (droit qui s’exerce

ancienne et la plus traditionnelle de la GRH, c’est la vision du comptable. Activités à faible valeur ajoutée, ce sont des activités complexes qui nécessitent des mises à jour continuelles, en matière de taux de cotisations et en matière de règles juridique. On peut optimiser ces activités en mettant en place un système d’info RH (manager => DRH) circulation de l’information (ex : demande de CP) 2) Le management des RH Ici on parle de formation, d’évolution, gestion de carrières. Moyens destiné

droit. Ces conseils sont tout d’abord tirés de ma propre expérience en tant qu’étudiant de faculté et en tant que professeur universitaire ayant dispensé des enseignements juridiques dans les facultés de droit du Maroc depuis 1973; ils sont également inspirées de diverses lectures de manuels pratiques de méthodologie juridique. De larges emprunts sont effectués à l’excellent ouvrage de travaux dirigés publié chez Dalloz par J.C. Masclet et J.P. Valette sous le titre « Droit Constitutionnel et Institutions

------------------------------------------------- Séquence 2 : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE ------------------------------------------------- Séquence 2 : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Partie 1 : LA PERSONNALITE ET LA CAPACITE JURIDIQUE ------------------------------------------------- Chapitre 1 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE Il y a toujours eut des règles juridiques relatives aux personnes. Aujourd’hui, tout être humain a la qualité de sujet de droits, c'est-à-dire à vocation à