L Administration Carolingienne

cette volonté européenne. C'est cette volonté de paix universelle souhaitée par Kant ; le traité de Westphalie met fin à ce qui a été le plus grand conflit militaire et politique européen, le traité d'Utrecht.... Le SERG, prolongation de l'Empire carolingien, est aussi une source de cette CE, tout comme le Droit romain. La CE est néanmoins fondée sur des décisions juridiques, mais aussi sur une culture commune ; ce qui est vu lorsqu'est abordée l'entrée dans l'UE des pays comme la Turquie.

rareté de la législation écrite Avec la disparition de l'état le pouvoir normatif du roi ne peut pas s'exprimer vraiment. Et le droit romain subit une éclipse. 1- Un pouvoir normatif vide de contenu Le roi capétien c'est le continuateur des carolingiens, il conserve le pouvoir de commander, la majesté de commandement, il conserve donc théoriquement le pouvoir normatif. Mais en pratique le roi n'a pas les moyens d'imposer ça décision, il ne peut pas dépasser les limites de son petit domaine, son

pour compte, elle va faire sécession en -494 et quitte la cité romaine, ils sont partis sur le mont sacré → ils deviennent les plébéiens (à la base il sont citoyens), c'est une formation à la fois sociale et politique → création d'une véritable administration en calquant les institutions romaines, ils avaient même leurs propres lois : les plébiscites. Ils veulent être aussi détenteurs du droit comme les patriciens. -451 : après 10 ans de revendications, le Sénat va céder → une commission de 10 Hommes

Territoire, pop, gouvernement, administration. Quel est le rôle de l’administration ? La première administration c’est la police qui va permettre à l’E d’exercer le monopole de la violence légitime (Weber). En Irak, l’E n’a pas le monopole de la violence légitime sur tout le territoire. De même en France au Moyen Age, le roi de France n’avait pas le monopole sur tout le territoire, des seigneurs lui contestaient. Ce monopole atteint son paroxysme lorsqu’ une administration est établie. L’administration

définition qui dépende du lieu , de l’époque , de la société dans laquelle on se trouve ou encore de la matière que l’on étudie.Lorsque nous somme publiciste le droit régis les relations entre l’Etat et les citoyens, ou encore entre les différentes administrations, mais si l’on est privatiste le droit correspond à l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes. Notre conception du droit diffère en fonction de notre conception. Le droit est une source de réflexion lorsque l’on est

contraindre). Le roi délègue les pouvoirs du Mundium à ses agents notamment pour l'exercice de la justice à travers le Bonnum qui est une sorte de pouvoir de créer des règles. Donnera le "pouvoir du bon" qui est le pouvoir de légiférer. Sous les Carolingiens, renouveau du pouvoir économique, culturel, permet la restauration d'un ordre politique. Ce renouveau s'inspire des legs chrétien romain et germanique. Cela débouche sur un empire stable. En 800 sous charlemagne période de "movatio imperium"

dans le sens fonctionnel. Quels sont les moyens de l’état monarchique? La monarchie repose sur la personne du roi mais le roi ne gouverne pas seul. Il est soutenu par des moyens humains et institutionnels. Est-ce que nous pouvons parler d’une administration? L’administration c’est l’ensemble des services de l’état constituant le moyen d’assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’époque moderne c’est l’époque de la naissance d’un fonctionnement de type administratif

1 : le système de la personnalité des lois PARAGRAPHE 1 : la portée de la loi personnelle La personnalité des lois ne concerne que le droit privé et le droit pénal. Les règles de droits publiques qui par exemple concerne le fonctionnement des administrations vont s’imposer a tous quelque soit l’origine ethnique des ressortissants. En droit public c’est le principe de la territorialité qui s’applique que l’on connaît aussi sous le droit du sang Jus Soli Initialement le principe est simple. Chaque

Le renversement de la dynastie 1- L’irrésistible ascension des Pippinides On voit apparaitre quatre grandes régions : * L’Austrasie : la force la plus puissante est l’aristocratie * La Neustrie : au nord ouest jusqu’à la Loire, administration romaine * La Bourgundia : peuplé de Burgondes * L’Aquitaine : peuplé de Wisigoths Ces quatre territoires varient, des royautés s’installent. Les Pippinides s’installent comme maire du palais. Cette dernière va prendre une envergure plus

et qui s'arrête traditionnellement jusqu'à l'élection d'Hugues Capet (capétiens). Chute de l'Empire romain en 476 -> élection d'Hugues Capet 987). Cette période connaît des hauts et des bas. La dynastie des mérovingiens puis la dynastie des carolingiens. Cette période commence véritablement en 481 avec l'avènement de Clovis, qui est très jeune au début de son règne (15 ans) mais aussi un excellent guerrier et négociateur. Il est pieux et sait faire éclater son petit royaume pour en faire le grand