L Administration De La Justice Romaine

général. I. Généralités A. Les organes L’administration est la somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents non titulaires. ▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux … B. Fonction L’administration à pour but les intérêts publics. a. Action administrative

chancelier du contrôleur général et enfin du secrétaire d’état. Et pour les provinces il est aidé par les intendants de justice, la police et les parlements. Mais tous ces membres sont choisis parmi la cour assidue du roi Le roi dispose donc des pleins pouvoirs et quand par exemple des remontrances lui sont adressées à cause des lois qu’il souhaite mettre en vigueur il tient un lit de justice et il impose aux magistrats les remontrances que ces derniers refusent d’enregistrer. Sur le plan économique :

HISTOIRE DU DROIT Partie 1- L'Etat en péril Il s'agit de l'Etat romain dans sa conception achevée du Vème siècle. Il s'agit du péril barbare mais ce n'est qu'un simple péril car il y aura l'institution de l'Eglise qui conservera cette idée étatique Chapitre 1: L'Etat Romain Fondation de Rome: 7 collines, le Tibre coule au pied de ces 7 collines. Lieu peu approprié , marécageux. Mais hauteur des collines permet une défense des hommes. Plusieurs familles s'y installent appelés Gentes (a donné le

I) Introduction générale : Le Moyen Ages (Terminologie, périodisation) Le Moyen Ages est une période extrêmement longue , vaste Le Moyen Ages : Période qui se situerai entre l’antiquité et la période romaine. Périodisation I : Ces périodes sont utilisés comme repère. Cette terminologie n’est pas utilisée du mot « Moyen Ages », invention tardive adopté au 19 siècles pour des raisons pédagogique. Besoin

les droits romain, grecque ou canonique (l’eglise) De l’Art romantique, au moyen age, a l’ancien empire en passant par la revolution francaise, chacune de ces periodes affirme sa propre culture juridique tout en integrant en parti la culture juridique de la periode qui lui a precede. Chapitre preliminaire : Fondement Romain et Canonique du Droit Le droit Romain et Canonique Le droit francais (public et privé) heritié du droit romain, le droit francais est le tronc du droit romain. De la royauté

définition : Du point de vue étymologique, le droit vient du latin « directus » ce mot évolue ensuite en vieux français « destre » ( ce qui est à droite), on a ensuite plusieurs mots qui sont utilisés comme « jus » chez les romains qui nous donne toute les déclinaisons (justice…). Chez les grecques on utilise « nomos » (la norme). Le droit est une construction intellectuelle de l’esprit, il ne ressort pas de l’observation de la nature, à partir de là si ce n’est pas une donnée de la matière, il n’y

institutions 22 janvier Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant J-C) Les institutions de la République Les magistratures Concept de magistrature s’accompagne du potestas qui veut dire puissance qui dépend de la catégorie

Partir 1 : la culture juridique romaine Chapitre 1 : la formation du droit romain Introduction = au regard du droit français, le rôle qu'a jouer le droit romain dans la formation lente et compliquer du droit français. 28 siècles entre nos jour et le début du Rome et 15 siècles avec nos jours et la fin de Rome. La gaule romaine diffèrent de la France, les modes vies sont étrangers. Rome : citoyen pour une infinité de personne. Les droit qui sont attaché a la citoyenneté consacré a cette

montre à un degré le danger d’une monarchie absolue. Ainsi, l’absolutisme est communément défini comme un « système politique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du souverain, qui en exerce tous les attributs (législation, justice, administration) ». Le terme désigne également « tout pouvoir exercé sans limite et sans partage » (Dictionnaire Larousse). Nous devrions déduire de ces deux définitions que les notions d’« absolutisme » et de « monarchie absolue » renvoient à un régime

sanctionnée, ce n’est pas une règle. Il faut assurer le respect de la règle. La sanction doit venir d’une autorité publique. Ce n’est pas la loi du plus fort qui sanctionne. Il est interdit de faire justice privée. Donc la justice est un devoir de l’état envers les citoyens. Car le recours à la justice englobe le recours à la force publique pour assurer l’exécution forcée en cas de besoin. Les sanctions sont très diverses : les dommages et intérêts, l’obligation de rendre, la déchéance de l’autorité