L Adn Une Information Génétique Variable

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest

industrielle. Le CNRS, les rédacteurs ou l’éditeur de cet ouvrage ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences éventuelles d’une utilisation inadaptée des fiches proposées. Ce document est à considérer comme un guide. Les informations qu’il contient, à jour à la date de novembre 2007, ont fait l’objet de vérifications attentives, mais elles ne prétendent pas être exhaustives. www.doc-dz.com VI NADJI 85 PRÉFACE Le nombre et la variété des produits chimiques présents

de texte ; • organiser un texte : exposer un thème, faire une description, développer une argumentation, exprimer un point de vue, des sentiments, des émotions ; • soutenir une conversation, présenter un exposé, échanger des informations dans des domaines connus ; • de manière générale, viser à s’exprimer clairement, dans un langage simple. option speciFiQue • développer et approfondir les différents aspects des productions écrites et orales : argumentation, expression

l l l l l l l l l l l l Participants Organisation des séances Démarches et outils pédagogiques Résultats de l’expérimentation Critères et modes d’évaluation Analyse statistique Variables pondérales (poids et IMC) Variables psychologiques La dépression L’anxiété-état L’affirmation de soi L’externalité Variable annexe : le questionnaire de satisfaction Discussion critique et perspectives La question de la perte de poids La dimension psychologique Regard critique sur la méthodologie Les atouts

grandes avancées en nanotechnologies, en attendant un jour l’arrivée d’un vaccin contre le VIH. ! Enfin, les transporteurs de molécule de médicament (nanovecteurs) ou d’autres nanomatériaux pourraient, quant à eux, empêcher le virus d’intégrer son ADN dans celui de la cellule cible ou devenir des inhibiteurs non nucléosidiques de la transcriptase inverse (en projet dans le laboratoire Janssen). ! ! ! ! !LES!NANOTCHENOLOGIES!AU!SERVICE!DE!LA!MEDECINE! Page26! ! ! B)!Le!traitement!du!cancer!à

B. l’histoire du droit de la famille Le droit de la famille est lié à l’évolution de la famille elle même et à des considérations techniques. (Les nouvelles méthodes de conceptions, la libéralisation de l’avortement, la preuve de l’empreinte génétique.) (1) La famille traditionnelle -Le droit romain : il révèle la prédominance d’une conception patriarcale de la famille « la gens »tout les descendants d’un ancêtre commun, y compris les enfants majeurs et leurs conjoints demeurait placé sous

concept de l’être a) Le droit à la vie a1) Le droit sur le corps 7 p. 148 a2) Les « bios-marchés » (i) La Chine et les organes de ses condamnés à mort (ii) Les légalisations dans certains pays (iii) Le clonage thérapeutique (iv) Les tests ADN (v) Le commerce existant a3) Le modèle de l’Espagne b) Le droit sur le corps c) Le droit à la mort c1) Difficultés évidentes du domaine c2) L’évolution du domaine 2/ Le concept de l’avoir a) Le droit à la dignité b) Le droit à la présomption

d’identifier une personne décédée par ses empreintes génétiques pour établir ou faire disparaitre un lien de filiation sauf si l’intéressé l’avait consenti de son vivant. Affaire Montand dans les années 90, Aurore Brossard a affirmé d’être la fille d’Yves. Il a refusé de procéder à un test génétique pour prouver ou éliminer la filiation. Montand est mort en 91 mais en 97 la Cour d’Appel de Paris accepte l’exhumation de Montand pour procéder au test ADN et la paternité a été écartée. Cette affaire a fait

techniques de l’information et de la communication contribue à développer les capacités à rechercher l’information, à la partager, à développer les premières explicitations et argumentations et à porter un jugement critique. En français, extraire des informations d’un texte, d’une ressource documentaire, permet de répondre aux interrogations, aux besoins, aux curiosités ; la familiarisation avec quelques logiciels (traitement de texte avec correcteur orthographique, dispositif d’écriture collaborative…)

l’immense majorité des citoyens mais le législateur va décider que certains citoyens n’auront pas le droit de les faire, ces hypothèses-là sont appelées l’incapacité de jouissance (restriction). La justification des incapacités de jouissance est variable : -La sanction (restreint liberté d’action). Ex. : On peut être privé d’hériter de ses parents lorsqu'on a tenté de les tuer. Il est prévu des condamnations pénales accessoires : être interdit bancaire. -La suspicion : la personne ne s’est pas