L Agrément Unique Européen

tout acte de droit privé à durée indéterminée peut être résiliée par volonté unilatérale. Syndicats et syndiqués : Les statuts sont un document contractuel. L’adhésion individuelle est un autre contrat. Parfois, l’adhésion peut être soumise à un agrément. Les syndicats sont touchés par la tendance du droit qui impose un certain degré de démocratie dans tous les groupements. Les changements dans les statuts ne peuvent être changés qu’à l’unanimité (En pratique, le changement est impossible). La

• Marque : Merci Maman • Logo : forme « tête à Toto », un sticker est apposé sur le fruit • Sachets festifs : identifiables en magasin grâce à des couleurs flashy • Cible : offre à destination des enfants • Prix : prix unique pour la gamme soit un prix de vente conseillé de 1.79€ TTC le Kg soit 0.25€ le fruit. • Produit associé : la Boit’A Fruits o Format compact, coque rigide avec emplacement serviette o Réutilisable o Personnalisable (étiquette)

Eulia, à laquelle seront cédées les filiales concernées. L’objectif de cette mise sous gouvernance commune des principales décisions stratégiques des deux groupes est de permettre l’émergence et le développement d’un acteur financier de dimension européenne. 10 Pour des raisons de solvabilité et de surface financière, le réseau a été profondément restructuré depuis 1983, puisque de 550 caisses, on est passé à 42 caisses en 1993 et 34 en 1999. Ajoutons que les Caisses d’épargne sont tenues de livrer

disposition des auditeurs est le logiciel KLIC (KPMG Luxembourg Information Collection). Ce dernier, est une base d’information, qui est divisé en 6 sections. La première section concerne toutes les législations en vigueur au niveau luxembourgeois et européen. La deuxième section reprend toutes les circulaires émises par la CSSF et la CAA. La troisième section couvre les différents standards de l’audit, tel que par exemple les « International Standards of Auditing ». La quatrième section contient les

concernant le secteur bancaire. Le contrôle : La commission bancaire surveiller la situation financière des établissements de crédit, veille au respect des règles et sanctionne les éventuelles infractions. Focus sur l’agrément : Pour délivrer son agrément la CECEI apprécie notamment : * La solidité financière des actionnaires * La compétence des actionnaires * La structure de l’actionnariat * La loi dispose que la détermination effective de l’orientation de l’activité des établissements

rentabilité économique seraient accrues. L’EPR a suivi les prescriptions du cahier des charges élaboré par les électriciens européens et a satisfait toutes les exigences successives des autorités de sûreté française et allemande. Ainsi, les solutions retenues ont-elles pu être validées. EPR est parmi les meilleurs modèles de troisième génération et le produit cœur, voire unique pour le moment, de notre industrie nucléaire. Comment soutenir une politique d’exportation avec un seul produit, a fortiori

AU CORDEAU ................................................................................... 58 1 – Où s’inscrire ? Où se déclarer ? Quel code NAF ou APE ?................................ 58 2 - Le respect de la réglementation, le système des agréments et de l’autorisation..................................................................................................................... 59 3 - Le règlement intérieur............................................................................

illiamson et la surveillance des banques dans l’UE euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 27-2004 ISBN 2-940174-28-8 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2004 Table des matières

4 ) Modes d`utilisation............................................................................................. 10 5 ) Pour quoi les paradis fiscaux accordent des exemptions des impots................. 15 6 ) Des nouveaux paradies fiscaux europeens ........................................................ 15 7 ) La lutte contre les paradis fiscaux...................................................................... 16 II ) Les societes offshore 1 ) Qu'est ce qu'une société offshore

Veolia, 6 autres sociétés devraient recevoir leur agrément : EWSI (Grande-Bretagne), B Cargo (Belgique), Rail4Chem (Allemagne), Eurolux (Luxembourg), mais également Europorte d’Eurotunnel et Colas. Véolia énergie/Dalkia Veolia énergie c’est : - le n°1 européen de l’optimisation énergétique - plus de 54 000 collaborateurs présents dans 38 pays - 6,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires Dalkia est l'inventeur et le leader européen des services énergétiques. La vocation de Dalkia