L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

pas décider, après avoir résidé plusieurs années hors de la France ou sans y avoir jamais résidé, de voter. Droit de vote est un Droit Constitutionnel, norme qui a la valeur juridique la plus élevée. Avec la Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2002 ont valeur constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, et énoncent des Droits Constitutionnels. Liberté d'expression par exemple Constitutionnelle, mais aucune liberté n'est absolue, il y a des conditions, et quand Charlie

intellectuelle (enseignée) qui a pour objet principal l’étude des règles constitutionnelles. Métamorphose historique de la discipline Selon les périodes de l’histoire, le droit n’était pas construit autour des mêmes modèles, représentations. Sous l’ancien régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel

pression sociale des citoyens pour élagire le suffrage. les caractéristiques de cette démocratie : abaisser les barrières qui restreignent le droit de vote : - barrière économique = le suffrage censitaire progressivement réduite cette barrière. Par ex sous la restauration en France ce qui pais un impôt de 300 franc or alors que monarchie de juillet 200 franc or ce qui permet de doubler le nombre des électeurs en France. Loi de 1832 et après de 1867 et enfin une série de loi de 1884 et 1885 permet en

« Waldeck-Rousseau » sur la liberté d’association professionnelle 1884 : réforme constitutionnelle (membres des ex – familles royales inéligibles, prières parlementaires publiques supprimées L’évolution politique o Victoire de la gauche républicaine aux élections de 1879 (discours de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ») o Mais en 1894 : déplacement à

est la source de la légitimité du pouvoir. Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique est structuré de manière hiérarchique sous la forme pyramidale (nous dit HANS KELSEN), pyramide au sommet de la quelle se trouve la Constitution et de la validité desquelles dépendent toutes les autres normes de l’ordre juridique. Cette hiérarchie est établie en fonction de critères issues

Danemark et Suède s’affirme progressivement. Mais Il existe tout de même des relations entre ces Etat et l’Empire Ottoman. Les relations débutent en 1536 avec François 1er qui signe avec le Sultan Soliman le magnifique un traité. Face a ce traité, régime des capitulations : les ressortissant des Etats européen bénéficient un statut particulier, échappaient à la compétence des autorités de l’état de résidence et relevaient de l’autorité des consuls. b. Ce sont les états européens qui vont exercer

composite Les finances publiques ne sont pas ésotériques ; mieux, elles contribuent à faire sauter les cloisonnements entre les différentes disciplines et concourent à leur progrès et développement. Tandis que celles-ci apportent leur contribution, sous des aspects divers, pour la meilleure compréhension des problèmes financiers et pour la formation d’une science financière autonome. C’est pourquoi, il est dit que les finances publiques sont une discipline carrefour, composite. Elles sont écartelées

à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour

espagnole. Portugal, réclame couronne du Portugal en 1580 en faisant valoir les droits qu’il tient de sa mère. Obtient couronne et possessions portugaises du nouveau monde. Impose son influence en Italie, les royaumes d’Aragon, Sicile, Naples sons sous son autorité Il préfère céder l’indépendance aux provinces unies (7 provinces au nord des Pays-Bas qui ont adopté la foi Calvine). Pour lui, la foi chrétienne doit être le ciment de toutes les possessions territoriales. Le reste du pays reste fidèle

a échoué (RU, USA, et Allemagne pendant République de Weimar). -Coexistence de plusieurs organisations syndicales. Choix idéologiques et stratégiques différents. Diversité que l'on retrouve principalement en France (CGT qui est restée fidèle à la Charte d'Amiens où l'on a proclamé l'indépendance du syndicat par rapport aux partis politiques). -Les pays où l'État est autoritaire ou totalitaire et qu'il contrôle les syndicats. C'est un moyen d'encadrer la population salariale. Les conflits sociaux