L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

2) Les caractères de la règle de droit a) Les caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

partir du moment où il existe un tel appareil administratif et qu’il oriente durablement le comportement des individus vers une compétition pacifique pour le pouvoir vers cette administration. Il y aurait eu des Etats en grec et Egypte par exemple, sous la forme primitive mais l’Etat moderne n’apparait que a partir en Europe du XIVe XVIe siècle. Il existe un appareil administratif qui oriente le comportement des individus, cad qu’il existe tout une série de monopole et que finalement les individu

rationaliser , suivre des règles très précises pour être le plus efficace économiquement parlant.Au regard de ce processus on va voir apparaître un monde politique c'est-à-dire des professionnels qui vont se définir très clairement en tant que tel (apparition des partis politiques) et qui vont suivre les règles du jeu politique. Toutes les activités humaines sont-elles politiques ? (Quel est le champ d'action de la politique ?) Selon la conception qu'on a de la politique on a du mal à définir son

France, en Belgique, et aux États-Unis[12], au Canada[13]). Système dualiste ou système moniste[modifier] La France et la Belgique, héritiers du Code napoléon possèdent tous deux un régime sur l'adoption inscrit à l'article 343 et suivant du code civil national (code civil français[14], code civil belge[15]). C'est un régime séparé en deux possibilités : adoption simple et adoption plénière. L'adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec les parents biologiques de l'adopté. Elle ajoute à ce

attribué une fois l’époque en question révolue. Elle est mythifiée après coup,à cause de la Grande Guerre de 14-18. Il y a un contraste frappant entre cet âge d’or et la période de crise. En 1900, le problème de la guerre ne se posait pas encore. Le régime politique paraissait solide à la majorité des Français. Avant 1914, la société conservcait encore ses équilibres fondamentaux malgré des transformations en profondeur. L’économie est en pleine expansion, la Belle Epoque se détache des périodes antérieures

cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque absolu. Il est loin de se douter que cette convocation débouchera sur la mort de la monarchie, régime le plus stable qu'ait connu la France, et établi depuis 300 ans. La famille capétienne

DES INSTITUTIONS 4 grandes parties-l'antiquité: jusqu'en 475 -le moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période qu'on appelle

d’observer les causes profondes de la création du régime dans lequel nous vivons. Nous nous demanderons donc, comment et pourquoi les Français, en tant qu’individu comme en tant que Nation, construisent-ils la République de 1789 à 1886 ? Nous commencerons par montrer que dans un premier temps, du 5 mai 1789 jusqu’au 18 brumaire de l’an VIII, la république est construite progressivement par les Français. Nous étudierons ensuite les différentes contestation du régime et l’impossibilité d’un compromis social

: la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93