L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

changement, « la Constitution a cessée d’être seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges. Ce bouleversement c’est établi sous une juridiction: Conseil Constitutionnel (président Mr Debrés, et Giscard d‘Estaing et Chirac), cette juridiction a été mise en place par la Constitution. D’un objet unique, à savoir l’examen des Constitutions et les procédés d’acquisition du pouvoir

statut professionnel ainsi que l’interdiction formelle de constituer quelque association que ce soit, ouvrière ou patronale, permanente ou temporaire. Le droit individualiste de la Révolution Française s’oppose donc à l’action collective ouvrière, sous sa forme temporaire telle que la grève, ou durable telle l’action syndicale.. Le Livret Ouvrier Institué en 1803 et 1804, il est obligatoire et restera en vigueur jusqu’en juillet 1890. Sur ces documents sont inscrits : les noms des employeurs

(séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par

étrangères. On a recours à des protocoles pour mettre à l’écart nos opinions. La science politique n’est pas de la philosophie politique. La philosophie politique s’interroge sur les conditions d’une vie politique harmonieuse, ou alors le meilleur régime politique possible. Quant à elle la science politique ne cherche pas à définir le bon fonctionnement de la politique, c’est-à-dire qu’elle ne cherche pas à établir une norme de ce que devrait être le fonctionnement politique de la société. Elle n’a

lesquels figuraient des étrangers. La notion de nationalité n'avait aucun sens, de la même manière que seuls les catholiques pouvait se présenter. Ce qui comptait avant tout, c'était l'allégeance au roi (critère fondamental dans la société de l'Ancien Régime). La validation des mandats se faisait en fonction de ce principe et non en fonction d'un principe de Droit commun. Dans les villes comme Paris ou de petits bourgs, des assemblée locale vont se former et construire une pratique politique novatrice

constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même

renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État et la royauté se débarrassent de la féodalité grâce au pouvoir judiciaire. L’État s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour

politique, il existait déjà certains ingrédients d’une limitation du pouvoir des gouvernants en Grèce ou à Rome. Richesse de la pensée constitutionnelle antique La pensée antique : Platon et Aristote se sont penchés sur des questions d’ordre politique sous l’angle de la justice. À Rome, on note la mise en place d’institutions précises et techniques et l’existence de règles juridiques précises pour l’élection des magistrats. Le Moyen Âge a beaucoup puisé dans le matériau que lui offraient les périodes

service du pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale

notamment européen. §1 : Les sources de droit interne 1215 en Angleterre règne Jean-sans-Terre, les barons et les notables de l’époque se révoltent et obtiennent un certain nombre de concessions qui vont être reconnues dans la grande Charte. Avec cette Charte il s’agit de reconnaître un certain nombre de droits, à l’époque essentiellement à des groupes sociaux. La consécration des droits apparaît de façon notable au 17ème siècle, toujours en Angleterre, avec la « Petition of Rights », l’  « Habeas