L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

jouent un rôle primordial dans une société démocratique : ils informent et contribuent à former l’opinion publique (les pouvoirs éco et pol y sont très attentifs). I. Médias, opinion et crises de 1890 à 1944. 1) L’affirmation d’une presse politique sous la 3ème république. a) « L’âge d’or » de la presse française (1890-1914) Démocratisation de la presse française suivit de l’affirmation d’une presse politique. Loi du 29 juillet 1881 : « l’imprimerie et la librairie sont libres »  l’éducation et

a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte démocratie libérale avec partis politiques, liberté d'expression, de manifestation... On verra essentiellement la Révolution

qui fait qu’on va passer d’un régime à un autre ? Pourquoi tel régime ne tient pas ? = Dimension politique. La France est dans une aire de révolution industrielle = Dimension économique Le Romantisme en peinture ou en littérature = Dimension culturelle 1815-1830 : Régime de Restauration « Restauration » : on restaure la monarchie. Louis XVIII (frère de Louis XVI) profite de l’exil de Napoléon pour reprendre le trône. Il accepte de fonder son régime sur une Charte qui restreint les pouvoirs du

Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition

en mutation Chapitre I – La situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i-

durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet

exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la France, cad de présenter la forme politique . De l'ancien régime à la révolution Grandeur et décadence de la monarchie absolue Du grand siècle au siècle des lumières Chapitre I : Puissance et stabilité (fin du 17eme siècle) Fait référence au pouvoir royal, monarque, avec son administration centralisée

(triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte. C’est l’apparition d’une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Si le roi Jean Sans Terre était rentré en vainqueur de la campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer des seigneurs une dure vengeance pour leur