L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

exemple) Les règles ont d'abord étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle

pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi.

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On

place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité politique. La V république naìt sous la figure tutellaire du Géneral Charles De Gaulle, qui est appelé en mai 1958 pour

considèrent que Philipe d’Orléans est un usurpateur et un Roy des barricades. I/ Le compromis de Juillet : La monarchie de 1830 à 1848 A) Un régime en quête de légitimité 1830-1836 Les débuts du régime sont extrêmement difficiles sans soutien populaire ni légitimité. Ses soutiens sont les notables qui aspirent à l’ordre institutionnel et social, à savoir la charte. 1- Le Roy bourgeois C’est l’appellation attribuée à Louis Philipe, qui est au départ extrêmement négative. Pour les monarchistes, il

Formellement cela date du moyen âge 1215 J. Sanstère qui collectait de nouveaux impôts, devait avoir l'accord des barons et en contrepartie le grand conseil qui contrôlait l'action du Roi. MAGNA CARTA en anglais «La grande charte». En France, 1789, révision pour avoir apparition de texte relatifs aux finances publiques. Transposition du principe de consentement à l'impôt, le peuple doit accepter il doit donner son consentement pour donner ses impôts. Dans la DDHC du 26 Aout 1789, consécration du

la modernisation, de l’unité nationale, de l’équilibre politique et de la puissance mondiale. ( Comment la France est-elle entrée dans l’ère de la modernité et de la culture de masse ? ( Comment la République a-t-elle enraciné la démocratie parlementaire ? ( L’unité nationale est-elle effective au début du 20e siècle ? I) Une prospérité sans précédent La France de la belle époque connaît un dynamisme économique sans précédent. La modernisation favorise l’essor de nouvelles classes sociales

élections municipales et européennes. La majorité électorale est une autre condition. La majorité politique coïncide avec la majorité civile. Elle est de 18 ans à partir du 5 juillet 1974. L’état mental représente aussi une condition. Les majeurs sous tutelle sont privés du droit de vote. La dignité, celui qui enfreint la loi ne peut pas participer indirectement à son élaboration. Ils sont soumis à une privation du droit de vote. En L’occurrence, il s’agit ici d’une décision de Justice. La fonction

L’idée se retrouve chez Platon qui envisage la nécessité d’une charte suprême, suspendue au-dessus de la vie publique et avec un encadrement. Au XVIe siècle, on retrouve les lois fondamentales du royaume désignant des normes fixant le statut de la monarchie française et au XVIIe siècle, certains textes des colonies britanniques pouvaient s’apparenter à des Constitutions sans toutefois en porter le nom. C’est au XVIIIe siècle, sous la plume de Montesquieu, mais surtout de Vattel, que cette notion