L Assemblée Nationale Du Mali

réviser la traditionnelle opposition entre un modèle britannique et un modèle français ainsi que de relativiser l’image d’une décolonisation « douce ». Pour répondre à ces questions, le choix a été fait de privilégier les archives de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) sans exclure d’autres sources ou documents. L’intérêt est multiple : constituer une sorte de fil rouge à l’étude, problématiser l’approche (ici : comment les actualités ou la télévision française © SCÉRÉN [CNDP-CRDP] 2010

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE UNIVERSITE DE BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi FACULTE DES LETTRES, LANGUES, ARTS, ET SCIENCES HUMAINES (FLASH) DER Histoire-Archéologie MEMOIRE DE MAITRISE Thème : CONTRIBUTION A L’HISTOIRE ECONOMIQUE DU SOUDAN FRANÇAIS : LE COMMERCE COLONIAL : 1870-1960 Présenté et Soutenu par : Djibril Issa Niaré Directeur de Mémoire : Mr Mamadou Sow Membres du Jury : Dr Idrissa Sidiki MAÏGA : Président Dr Elmouloud YATTARA Date de Soutenance

SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER Dispositions générales page 1 CHAPITRE II Création et organisation de la profession d’avocat LOI No94042/ANRM DU 13 OCTOBRE 1994 L’Assemblée nationale a délibéré et adopte en sa séance du 13 octobre 1994; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Page 1 De l’accès à la profession page 3 CHAPITRE III De l’organisation et de l’administration de l’Ordre page 5 CHAPITRE IV Des incompatibilités et interdictions

encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale JOAN Juris classeur périodique JCP Les petites affiches Petites affiches Recueil Dalloz D. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Rec. Cons.Cons. Revue administrative Rev. Adm. Revue béninoise de sciences juridiques et

(les grandes puissances ayant vaincu Napoléon Ier, Royaume Uni, Russie, Autriche et Prusse, redessinent les frontières de l'Europe ne tenant aucun compte des aspirations nationales des peuples) 1815-1848 -Monarchie constitutionnelle en France (une Constitution organise la répartition des pouvoirs entre le roi et une assemblée – le roi ayant tenté un retour à l'Ancien Régime, cette période est marquée par la Révolution de 1830). 1848-1852 -La Seconde République (la révolution de 1848 renverse

du Mali suite à la chute de Khadafi, des manifestations importantes au Sénégal lors de l’élection présidentielle, notre saison touristique a vu une baisse importante du nombre de voyageurs. Conséquences : nos voyages se sont limités, au Maroc, à la Tunisie, à la Turquie et au Sénégal. A ces destinations se sont rajoutés 2 voyages au Tchad (en prévision de futurs voyages la saison prochaine) et 1 voyage à Madagascar (nouvelle destination). Le financement des projets en cours au Mali et au

République du Sénégal (fr) Drapeau du Sénégal. Armoiries du Sénégal. Devise nationale Un Peuple, Un But, Une Foi Hymne national le Lion rouge Administration Forme de l'État République semi-présidentielle Président Macky Sall Premier ministre Abdoul Mbaye Langues officielles Français Langues nationales1 Diola Malinké Pular Sérère Soninké Wolof Capitale Dakar 14°43′29″N 17°28′24″O Géographie Plus grande ville Dakar Superficie totale 196 712 km2 (classé 87e) Superficie

OBJECTIF : Dans le cadre des actions menées par le Secrétariat Général du CREDAF pour favoriser le dialogue et les échanges d’expériences entre les administrations fiscales des pays membres et conformément au programme d’activités retenu par son Assemblée Générale, un séminaire résidentiel des Directeurs a été organisé. Ce séminaire qui a eu pour cadre le Golf Hôtel d’Abidjan a été conjointement coordonné avec la Direction Générale des impôts de la côte D’ivoire les 20-21 et 22 septembre 2010.

pays africains ont engagé à la fin des années 80 et au début des années 90 des processus de démocratisation politique. Les nouvelles Constitutions, dont les grandes lignes ont été dans certains cas tracées dans l’atmosphère houleuse des Conférences Nationales Souveraines, consacrent les principes de pluralisme politique, de conquête démocratique du pouvoir, d’Etat de droit et de liberté. La vague démocratique a touché pratiquement tous les pays d’Afrique de l’Ouest, même si ici et là elle est - ou a

PERSONNES IMPOSABLES ET LIEU D’IMPOSITION Article 4 I. L’impôt est dû au Mali par toutes personnes bénéficiaires des revenus visés aux articles 1er et 2, quels que soient leur statut et leur nationalité,qui résident habituellement au Mali et y exercent une activité rémunérée ou y perçoivent des revenus imposables. II. Sont également imposables au Mali: 1. Les personnes domiciliées ou ayant une résidence habituelle au Mali alors même que l’activité rémunérée s’exercerait hors dudit Etat ou que l’employeur