L Assurance Maladie Reformes Et Mesures

17/09 Sociologie de la santé Livre choisi pour dossier : E.Goffman, 'Stigmate. Les usages sociaux des handicaps'. Comment est on passer de la peur des maladies à la création d'un ministère de la santé. Comment la santé de la population est devenue un objet d'intervention politique, on va s'intéresser à l'intervention de l'état. Comment la santé devient un objet de régulation et d'intervention. Comment s'organise la stigmatisation des personnes malade, la mise à l'écart des personne contaminés

dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité juridique morale, mais aussi les établissements publics , les associations à caractère lucratif… ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. En effet cette loi cadre s’est fixée

INTRODUCTION Section 1 : Historique du droit des assurances Cette matière est un ensemble de techniques juridiques qui s'est beaucoup développé. Aujourd'hui, le contrat d'assurance est courant et connu de tous, à l'opposé (200 ans avant) où peu de personnes étaient assurées. Pour autant, l'idée de l'assurance est une idée très répandue puisque l'être humain a fondamentalement besoin de protection, particulièrement au travers de la sphère juridique. Il existe des traces chez certaines sociétés

REMERCIEMENTS L'écriture d'une thèse est un travail personnel dont les composantes impliquent nombre d'individus et d'institutions. Mes premiers remerciements s’adressent au Professeur Jean-Hervé Lorenzi qui m’a accueilli au Master 218 « Assurance et gestion des risques » de l’Université Paris Dauphine puis a dirigé ma thèse pendant cinq ans. C’est donc à lui que je dois ma découverte du monde de l’assurance et de sa richesse ; c’est avec lui que j’approfondis ses fondements et spécificités

tout au long de l’exécution des sous programmes/projets pour fournir des preuves de leur performance et des résultats atteints. 3. S’assurer de la simplicité des méthodes de mesure et des rapports: • La mesure et l’information sur les résultats sont les plus exactes possibles. • Les résultats sont mesurés à l’aide des indicateurs définis au départ. • Utilisation d’indicateurs de risque et de performance pour suivre les changements clés qui pourraient affecter les

PARTIE 1 Comment mesurer les inégalités économiques et sociales

Santé AT-MP : Accident du travail – maladies professionnelles C CAC : commissaires aux comptes CAF : Caisse d’Allocations Familiales CARSAT : Caisse Régionale d’Assurance Retraite et de la Santé au travail CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CCSL : Caisse Commune de la Sécurité Sociale de la Lozère CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale CJF : Code des juridictions financières CMMI : Capability Maturity Model Integration CMU : Couverture maladie universelle CNAF : Caisse Nationale

défini. QUESTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES Erreur ! Signet non défini. PROBLEMES INTERNATIONAUX Erreur ! Signet non défini. SOURCES Erreur ! Signet non défini. ANNEXES I Erreur ! Signet non défini. R194 Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002 Erreur ! Signet non défini. ANNEXE II Erreur ! Signet non défini. LISTES DES CONVENTIONS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TRAVAIL Erreur ! Signet non défini. INTRODUCTION La révolution industrielle, caractéristique

scrutin secret. On ne donne pas le droit vote aux femmes car elles sont considérées comme soumise à leur mari, père ou curés. Elles votent de façon irrationnelle. Donc en 1879, problème de scrutin secret. Idem en GB : en 3 étapes : première réforme de 1832, 2nd réforme 1867 qui fait passé le nombre d’électeurs à 4M, 1884-5 passe totalement au suffrage masculin avec 2 nuances. En premier temps, le droit de vote en 1884-5 est interdit à tous ceux qui sont sous la dépendance de quelqu'un d'autre donc on

susceptible de diminuer la capacité de gain. Exemples: accident du travail, arrêt maladie. Est également considéré comme un risque social, l’évènement qui engendre des charges financières tellement lourdes et importantes qu’elle conduisent à une diminution du niveau de vie de l’individu. On parle ici de charge sociale. Exemple: la naissance d’un enfant. Les risques sociaux les plus retenus sont: ‣ la maladie, ‣ la maternité, ‣ l’invalidité, ‣ la vieillesse, ‣ l’accident du travail