L Autonomie Dans L Etat Unitaire Et Dans Le Fédéralisme

idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir est un concept variable) Titre I : L’Etat  Construction juridique faite par l’homme, mise en place en tant que pouvoir unique, organisé et suprême. XIII° / XIV° siècle = naissance Etat pour faire des conquêtes avec une

L’ETAT FRANÇAIS EST-IL UN ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la

prendre des décisions qui vont s’imposer au peuple. En cas de non-respect, on s’expose à des sanctions. SECTION 1 : L’apparition de la figure de l’état Qu’est-ce que l’état ? Comment le concept s’est formé intellectuellement ? Comment historiquement cet état s’est imposé ? Paragraphe 1 : La conceptualisation de la figure de l’état A/ L’étymologie Origine de terme latin : « status » = posture, pose dévié en « stare » = se tenir debout. Idée de permanence, de rester. L’état a vocation à durer plusieurs

abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel

n°3 : Les formes de l’Etat On organise l’Etat par une répartition des pouvoirs. 3 types de répartition, répartition en une composante territoriale de l’Etat (régime unitaire et fédéral), répartition entre Etat et citoyens, et répartition entre les gouvernants de l’Etat (régime parlementaire et présidentiel) Etat unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un pouvoir central, ou il a un gouvernant et un parlement pour l’ensemble du pays et les règles juridiques sont applicable de la même manière

::r',r1:ijl";:Ërr*i9q::,r.1&t i-+:riil:trllii;r'l;!:.i!,i',:l i- ilr.'11:.:rn'iili:iri:'illlii llï-Sii:i'liiii'l:îï:..i.:'iri, L'Espagne: L] état des autonomies dans I'Etat des autonomies UEspagne se trouve dans un régime politique à mi-chemin entre l'état unitaire décentralisé et le fédéralisme. Dix-sept communautés et deux villes autonomes la composent. Chacune de ces régions possède sa propre histoire, son propre territoire et ses propres aspirations. Certaines se sentent plus régionalistes

judiciaire d’une part et entre le droit de l’Etat (Droit public) et le droit de la société civile (Droit Privé) d’autre part. II L’uniformisation étatique Ce modèle d’évolution vers la modernité étatique est loin d’être uniforme ; si certains Etat y parviennent tout de suite, du fait des conditions de leur fondation (les USA, société de colons émancipés de la couronne britannique), d’autres gardent les traits de la société féodale notamment en Europe oriental. Un premier processus d’uniformisation

contrat social. B. La relation entre la nation et l’Etat On constate qu’il existe une concordance entre la nation et l’Etat. La concordance entre nation et Etat La nation précède-t-elle l'Etat? Toute nation peut-elle correspondre à un Etat? Le principe des nationalités Il consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un Etat (principe proclamé par la révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté

Le fédéralisme « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus commune employées par les sauvages », Chateaubrian. Cette phrase nous montre que le fédéralisme a était utilisé de tout temps, par toute forme de population. Ce qui explique aujourd'hui sont importante expansion au niveau mondial. Les lois fondamentale de la République fédéral d'Allemagne ont étaient institués le 23 mai 1949. Elles ont concerné tout d'abord les lander de l'ouest, puis lors de la réunification du pays le

et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources :